B C, adjoint à la cheffe du contentieux et du droit des étrangers, à l'effet de signer, notamment, les décisions portant refus de délivrance d'un titre de séjour, celles portant obligation de quitter le

Pour le chef du service du Contentieux" ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 853, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, pour admettre que

Luigi Ferrari Bravo, Chef du Contentieux diplomatique au ministère des Affaires étrangères.   2.     Cette requête a été communiquée le 6 juillet 1989 au Gouvernement.

Luigi Ferrari Bravo, Chef du Contentieux diplomatique au ministère des Affaires étrangères.   4.

Luigi Ferrari Bravo, Chef du Contentieux diplomatique au ministère des Affaires étrangères.   2.     Cette requête a été communiquée le 6 juillet 1989 au Gouvernement.

B C, adjoint à la cheffe du contentieux et du droit des étrangers, à l'effet de signer, notamment, les décisions portant refus de délivrance d'un titre de séjour, celles portant obligation de quitter le

Luigi Ferrari Bravo, Chef du Contentieux diplomatique au ministère des Affaires étrangères.   2.     Cette requête a été communiquée le 13 février 1990 au Gouvernement.

Luigi Ferrari Bravo, Chef du Contentieux diplomatique au ministère des Affaires étrangères.   2.     Cette requête a été communiquée le 13 février 1990 au Gouvernement.

Luigi Ferrari Bravo, Chef du Contentieux diplomatique au ministère des Affaires étrangères.   2.     Cette requête a été communiquée le 13 février 1990 au Gouvernement.

. 63 c - Sous-chef de la comptabilité. 63 d - Chef du contentieux. 63 e - Chef du personnel. 23 530 64 a - Ingénieur, chef du service du mouvement. 64 b - Ingénieur, chef de service technique

Luigi Ferrari Bravo, Chef du Contentieux diplomatique au ministère des Affaires étrangères.   2.

Luigi Ferrari Bravo, Chef du Contentieux diplomatique au ministère des Affaires étrangères.   2.     Cette requête a été communiquée le 11 juillet 1989 au Gouvernement.

Luigi Ferrari Bravo, Chef du Contentieux diplomatique au ministère des Affaires étrangères.   2.     Cette requête a été communiquée le 20 février 1990 au Gouvernement.

X..., chef du service contentieux ; que le Tribunal a accueilli la demande en paiement de cette créance dirigée contre les cautions ; Attendu que pour infirmer cette décision et décider que la créance

Luigi Ferrari Bravo, Chef du Contentieux diplomatique au ministère des Affaires étrangères.   2.     Cette requête a été communiquée le 6 juillet 1989 au Gouvernement.

Luigi Ferrari Bravo, Chef du Contentieux diplomatique au ministère des Affaires étrangères.   2.     Cette requête a été communiquée le 20 février 1990 au Gouvernement.

Sous-chef de la comptabilité. 63 d - Chef du contentieux. 63 e - Chef du personnel. 23 530 64 a - Ingénieur, chef du service du mouvement. 64 b - Ingénieur, chef de service technique. 64 c - Chef

Leanza, chef du contentieux diplomatique au ministère des Affaires étrangères, assisté de M. F. Crisafulli, coagent adjoint. 3.

Y..., chef du service contentieux fiscal, qui a reçu délégation de signature par arrêté du 14 août 2007 du président du gouvernement conformément aux dispositions de l'article 134 de la loi organique n