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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494138.20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
des pièces du dossier qui établissaient l'insuffisance de l'étude d'impact ; - de dénaturation des pièces du dossier desquelles il résultait la méconnaissance par l'arrêté des dispositions de l'article
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:488003.20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Pour demander l'annulation de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Paris qu'elle attaque, Mme B soutient qu'il est entaché : - de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il évalue à 10% la
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490638.20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
; - d'une insuffisance de motivation et d'une dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il estime que seul un aménagement des chemins impliquant un élargissement, un enrobage et la sécurisation des
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491936.20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
fondé sur la méconnaissance des intérêts protégés par l'article L. 511-1 du code de l'environnement ; - d'une erreur de droit et d'une dénaturation des pièces du dossier en ce que, pour juger que le projet
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499543.20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
l'annulation de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux qu'elle attaque, l'association Collectif d'associations de défense de l'environnement (CADE) soutient qu'il est entaché : -de dénaturation
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500560.20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
des pièces du dossier en ce qu'il retient que les symptômes du lupus dont elle est atteinte ne sont pas apparus dans un délai normal suivant sa vaccination ; - d'erreur de droit et de dénaturation des
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474318.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
en ce qu'il ne se prononce pas sur le grief tiré de ce que contrairement à ce que prévoyait sa fiche de poste, ses missions ont été réduites à des tâches de manutention ; - de dénaturation des pièces du
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493582.20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
des pièces du dossier en ce qu'il estime que les prescriptions adoptées pour atténuer les effets du projet litigieux sur l'environnement sont suffisantes ; - d'une dénaturation des pièces du dossier en
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:492282.20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Pour demander l'annulation de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes qu'elle attaque, la société Cholet AF Extension soutient qu'il est entaché : - de dénaturation des pièces du dossier en
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:455436.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Pour demander l'annulation de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon qu'elle attaque, la société If Allondon soutient qu'il est entaché : - de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493404.20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
irrégulier de l'enquête publique, résultant d'un maillage territorial des lieux d'enquête insuffisant au regard de l'ensemble des communes concernées ; - d'une erreur de droit et d'une dénaturation des
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:497666.20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Pour demander l'annulation de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux qu'ils attaquent, les consorts C soutiennent qu'il est entaché : - d'erreur de droit et de dénaturation des pièces du
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000037675245
26 novembre 2018
26 novembre 2018
D...d'une garantie ou exercer une influence sur le sens de la décision attaquée ; - de dénaturation des pièces du dossier en jugeant que M.D...
Source officielle4ème chambre jugeant seule
étérinaires a porté plainte le 10 janvier 2019c/M. D C et M
ECLI:FR:CECHS:2022:464151.20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
B soutiennent qu'elle est entachée : - d'insuffisance de motivation, d'erreur de droit et de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'elle juge que la procédure est régulière malgré le défaut d'impartialité
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452030.20211124
24 novembre 2021
24 novembre 2021
Pour demander l'annulation de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon qu'elle attaque, la société Distribution Casino France soutient qu'il est entaché : - de dénaturation des pièces du dossier
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494727.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Pour demander l'annulation de l'ordonnance qu'elle attaque, la Ville de Paris soutient que le juge des référés l'a entachée : - d'erreur de droit, d'insuffisance de motivation et de dénaturation des pièces
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494729.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Pour demander l'annulation de l'ordonnance qu'elle attaque, la Ville de Paris soutient que le juge des référés l'a entachée : - d'erreur de droit, d'insuffisance de motivation et de dénaturation des pièces
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491431.20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
qu'il n'avait pas pu consulter l'entier dossier et connaître l'ensemble des faits qui lui étaient reprochés et les témoignages sur le fondement desquels la sanction avait été prise ; - de dénaturation
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:461704.20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
aux fins de suspension dirigées contre cette décision sont irrecevables ; - d'erreur de droit et de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'elle juge que la décision du 8 novembre 2021 qui rejette
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499977.20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Elle soutient que l'ordonnance attaquée est entachée : - d'une erreur de droit ou, à tout le moins, d'une dénaturation des pièces du dossier en ce que le juge des référés a estimé qu'était de nature à
Source officiellePage 8 sur 32030