[U] [A] a fait assigner la société BON POINT RIVE DROITE devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Draguignan aux fins de voir constater le caractère non avenu du jugement du tribunal

Y... ait été condamné, la cour d'appel a violé les articles 1249 et suivants du code civil ; 2° / qu'aucune condamnation ne peut être fondée sur un jugement déclaré non avenu en vertu de l'article 478

fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement du 9 mars 2010 par lequel le juge de l'exécution avait constaté que le jugement du 2 mai 1988 était non avenu à son égard et de rejeter ses demandes, alors,

sur l’initiative de la partie la plus diligente ; RAPPELLE qu'il appartient au demandeur de faire signifier la présente décision par huissier de justice dans un délai de six mois et qu'à défaut le jugement

CONDAMNE Madame [Z] aux dépens ; RAPPELLE qu'il appartient à la partie demanderesse de faire signifier la présente décision par commissaire de justice dans un délai de six mois et qu'à défaut le jugement

Les appelants font valoir que le jugement est non avenu en l'absence de mise en cause de l'administrateur judiciaire.

provisoire ; CONDAMNE Madame [X] aux dépens ; RAPPELLE qu'il appartient à la demanderesse de faire signifier la présente décision par commissaire de justice dans un délai de six mois et qu'à défaut le jugement

est non avenu, - condamner M.

d'avis de réception ; RAPPELLE qu'il appartient au demandeur de faire signifier la présente décision par huissier de justice dans un délai de six mois et DIT qu'à défaut, le jugement sera non avenu en

lieu à exécution provisoire ; RAPPELLE qu'il appartient à la partie la plus diligente de faire signifier la présente décision par huissier de justice dans les six mois de sa date, et qu'à défaut le jugement

loyers et charges liées à son occupation; CONDAMNE Mme [T] [B] aux dépens; DIT n’y avoir lieu à exécution provisoire; RAPPELLE que conformément à l'article 478 du code de procédure civile, ce jugement

comparante et non représentée LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Céline GARNIER LE GREFFIER [Z] [V] Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS : A

comparant et non représenté LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Céline GARNIER LE GREFFIER [J] [M] Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS : A l’

le 31 mars 2022 -Juger que l'arrêt du 31 mars 2022 est donc non avenu En conséquence, -Infirmer le jugement du juge de l'exécution de [Localité 1] du 17 juillet 2025 -Juger que l'arrêt à intervenir

réputé contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame BLISSON, Juge aux Affaires Familiales Madame CAYRIER, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur

réputé contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame ESTIENNE, Juge aux Affaires Familiales Madame YKHLEF, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame

provisoires, REJETTE le surplus des demandes, RAPPELLE qu’il appartient au demandeur de faire signifier la présente décision par commissaire de justice dans un délai de six mois et qu’à défaut le jugement

sera publié conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; RAPPELLE que chaque époux perdra l'usage du nom de son conjoint à compter du présent jugement ; RAPPELLE que

acquis, DIT n'y avoir lieu à exécution provisoire, RAPPELLE qu'il appartient au demandeur de faire signifier la présente décision par huissier de justice dans un délai de six mois et qu'à défaut le jugement

,   DIT n'y avoir lieu à exécution provisoire,    RAPPELLE qu'il appartient au demandeur de faire signifier la présente décision par huissier de justice dans un délai de six mois et qu'à défaut le jugement