CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

57 079 résultats pour « opposition à injonction de payer »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX MOBILIER

68e7a51d033cf481c39a3e6a

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il est constant que l’opposition à l’injonction de payer revêtue de la formule exécutoire ne conduit pas à ordonner la mainlevée des saisies qui auraient été pratiquées; elle fait, en revanche, obstacle

Source officielle

Page 8 sur 2854

← PrécédentSuivant →
TJ

TPX POI JCP FOND

68ee9a4222996ce544824b47

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'opposition à l'injonction de payer L'article 1416 du code de procédure civile prévoit que l'opposition est formée dans le mois qui suit la signification

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c17160cdc6046d47ab2527

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

DE PAYER DÉFENDEUR À L'OPPOSITION À L'INJONCTION DE PAYER - représentée par Maître Loïc ALRAN, membre de la SCPI ALRAN PIERRE RENIER, [Localité 2] AVOCATS -, [Adresse 2], Maître, [W] Valentin -, [Adresse

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a1ab93dcdc6046d47798c24

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

de payer (RG n°2025I05840) a été signifiée à SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1, par acte d'huissier, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1 a fait opposition et a fait connaître son désaccord sur les prétentions

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10385

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

une somme d'argent; que l'opposition à injonction de payer formée par Madame X... le 26 novembre 2014 se borne à contester devoir la somme réclamée par la société ARD sans formuler reconventionnellement

Source officielle
CA

4e chambre civile

69d89923cdc6046d47bc5c3f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par jugement du 25 mars 2024, le tribunal judiciaire de Montpellier : - S'est déclaré compétent pour connaître de la demande en principal de la Carsat Languedoc-[Localité 3], - A rejeté l'opposition

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35c5ecdc6046d47ac69cc

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le Tribunal ne dispose alors que du formulaire CERFA destiné aux oppositions à injonction de payer dans lequel Monsieur [I] [S], Président de la SAS [G] [R], forme opposition à l'injonction de payer délivrée

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69a37054cdc6046d47159c81

Commerce

5 mai 2025

5 mai 2025

Localité 1]-Philippe DE [Localité 2]-BRAVO substitué par Maître Johann LE MAREC à l'audience du 05/05/2025 DESISTEMENT D'INSTANCE Vu la déclaration de désistement de la société ACTION INVEST CO de son opposition

Source officielle
TJ

PPEP Civil

670990d706866c0645d71e4e

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[L] [C] [I] [H], gérant, comparant Nature de l’affaire : Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison - Opposition à injonction de payer - procédure

Source officielle
TJ

JCP

671a8c7e0743b37446d683e6

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de LILLE [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 24/10299 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYEE DU : 15 Octobre 2024 OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER CADUCITÉ DANS L'AFFAIRE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0dbd6cdc6046d47da6272

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

à l'injonction de payer, sera déclarée caduque. » PAR CES MOTIFS, * Déclare [I] AGITEL, recevable en son opposition, * Radie l'affaire pour défaut d'intérêt de la [I] AGITEL et déclare caduque l'opposition

Source officielle
TJ

PPEP Civil

69d81e8dcdc6046d47b1efee

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 26/00722 N° RG 25/02906 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JRA7 Section 3 République Française Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE CADUCITÉ Opposition

Source officielle
TJ

PPEP Civil

69e93812cdc6046d472f138a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

à Injonction de Payer du 10 Avril 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.R.L.

Source officielle
TJ

PPEP Civil

69e93810cdc6046d472f1333

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

à Injonction de Payer du 10 Avril 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S.

Source officielle
TJ

PPEP Civil

6a160b32cdc6046d47083117

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

à Injonction de Payer du 22 Mai 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.R.L.

Source officielle
TJ

JCP FOND

6792c452304ff28fe37e845f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[K] [M] C.C.C DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER DÉSISTEMENT D'INSTANCE DANS L'AFFAIRE QUI OPPOSE : S.A.

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

681297c0d554c55098eca651

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER DÉSISTEMENT D'INSTANCE DANS L'AFFAIRE QUI OPPOSE : S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

653ca69c83c9498318209d2d

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

la société JASSP doit être analysée en opposition à injonction de payer Juger que l'opposition est irrecevable car tardive, - prendre acte de ce que la société Angel'Hazanen ès qualité s'en rapporte

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

68ae0b78af40da9b7b15e898

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Minute n° IP/ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER ────────────────────────────────────────

Source officielle
TJ

JCP

68ed40920da7cb996dc8f8d3

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de [Localité 5] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/10105 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5X7 DU : 07 Octobre 2025 OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER CADUCITÉ DANS

Source officielle