CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

38 411 résultats pour « ressources respective des parties »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100055

Cassation

30 janvier 2013

30 janvier 2013

par ailleurs, contracté divers prêts à la consommation ;qu'il justifie qu'en décembre 2018, il percevra une retraite mensuelle brute de 1.700 € ; qu'il apparaît de ce qui précède et notamment des ressources

Source officielle
CC

civ2

60794cc59ba5988459c46d43

Cassation

2 avril 1996

2 avril 1996

mission donnée notamment à l'enquêteur de fournir tous renseignements utiles sur les ressources et charges respectives des parties révèle que le juge a statué sur le montant de la prestation compensatoire

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100986

Cassation

23 septembre 2015

23 septembre 2015

des époux justifie, compte tenu de l'âge et des ressources respectives de chacune des parties, que la prestation compensatoire prenne la forme d'une rente viagère ; Qu'en se déterminant, par de tels

Source officielle
CC

civ1

607940f29ba5988459c3fc16

Cassation

19 octobre 1971

19 octobre 1971

DES RESSOURCES, DES BESOINS ET DES CHARGES DES PARTIES, LAQUELLE RECHERCHE SUPPOSERAIT REGLEE LA QUESTION DU PRINCIPE DE L'EXISTENCE D'UNE OBLIGATION ALIMENTAIRE ENTRE EUX ET QU'EN TOUT CAS IL CONVENAIT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c658

Appel

2 septembre 2008

2 septembre 2008

D'autre part les deux aînés, entendus séparément par le conseiller de la mise en état le 14 mai 2008, ont affirmé de manière convergente vouloir absolument revenir vivre à BORDEAUX chez leur père à partir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6dbd3db21cbdd8d71d

Appel

10 février 2011

10 février 2011

431, 14 euros dont 625, 76 euros de remboursements de prêts, 200, 00 euros de loyer et 300, 00 euros de pension alimentaire pour deux enfants issus d'une précédente union ; Attendu que les ressources

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc89bd3db21cbdd906c0

Appel

13 mai 2013

13 mai 2013

Madame Eva Y... sollicite pour sa part, la confirmation du jugement, et la condamnation de l'époux aux dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb1bd3db21cbdd8e047

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

progression des revenus de Monsieur X... par rapport à 2006 constitue un élément nouveau justifiant le réexamen du montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants ; que les ressources

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8edf9

Appel

7 novembre 2011

7 novembre 2011

n'est pas illégitime, il n'en demeure pas moins que l'obligation alimentaire conserve un caractère prioritaire ; Attendu, dans ces conditions, que le premier juge a fait une exacte appréciation des ressources

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd92315

Appel

20 avril 2015

20 avril 2015

Puis Monsieur SABRON, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 20 avril 2015 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc53bd3db21cbdd8fc46

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

Au regard des ressources et charges respectives des parties, telles que mentionnées dans la décision déférée, et compte tenu du montant de la pension alimentaire allouée, soit 260 euros par mois, qui n'est

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca8bd3db21cbdd90d66

Appel

2 décembre 2013

2 décembre 2013

Puis Monsieur JAOUEN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 02 décembre 2013 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb64bd3db21cbdd8d5df

Appel

31 janvier 2011

31 janvier 2011

reçue au greffe de la Cour le 5 août 2009 ; qu'elle fait valoir au soutien de sa contestation que la pension alimentaire telle qu'elle a été fixée par le premier Juge est insuffisante au regard des ressources

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8eec3

Appel

5 septembre 2011

5 septembre 2011

assume seule la charge effective de l'enfant Farida aujourd'hui âgée de quinze ans ; Attendu que l'intimée se trouve dans un état de besoin caractérisé ; que c'est par une juste appréciation des ressources

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbaabd3db21cbdd8df3f

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

contribution paternelle à l'entretien et à l'éducation de l'enfant puisse être réexaminé ; que le niveau des revenus de Monsieur X...ne saurait caractériser un quelconque état d'impécuniosité ; que les ressources

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbdbd3db21cbdd8e21f

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

rapporte nullement la preuve, les relevés de ses écritures bancaires versés aux débats ne révélant l'existence ni de ressources autres que le RSA, ni d'un train de vie exorbitant ; qu'eu égard aux ressources

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d825

Appel

28 février 2011

28 février 2011

d'autorisation de continuer à faire usage du nom de son mari ; Attendu que l'appelante considère que la pension alimentaire telle qu'elle a été fixée par le premier juge est insuffisante au regard des ressources

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb59bd3db21cbdd8d5aa

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

incombant à son ex-épouse, au surplus concernant un bien propriété de celle-ci, et qu'en tout état de cause une telle dépense ne peut être prioritaire par rapport à l'entretien de ses enfants ; que les ressources

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ORDONNANCE DE REFERE 29 Janvier 2013 Monsieur Louis Xc/Madame Eva Y

6253cc94bd3db21cbdd90902

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

, n'a pas été rendue dans le respect des règles de droits imposées par l'article12 du Code de procédure civile à défaut d'être motivée en détail comme l'impose l'article 453 et, d'autre part, qu'elle risque

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbffbd3db21cbdd8ece4

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

Les parties ont par ailleurs été avisées des dispositions de l'article 388-1 du code civil relatives à l'audition de l'enfant mineur.

Source officielle

Page 8 sur 1921

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.