Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2501358_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Bertrand Boutou, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300328_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Boutou, président, Mme Pierre, première conseillère, M. Le Gars, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2024.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2303518_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Boutou, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M. B est incarcéré au centre pénitentiaire de Liancourt.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2303520_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Boutou, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2303864_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Boutou, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300113_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Boutou, président, Mme Pierre, première conseillère, M. Menet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300242_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Bertrand Boutou, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCh 9 (référés)
67101b71dcd2b6b1424eb716
2 octobre 2024
2 octobre 2024
EUROPE, Société ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT Répertoire Général N° RG 24/00250 - N° Portalis DB26-W-B7I-H7DU __________________ Expédition exécutoire le : 02 Octobre 2024 à : Me Canal à : Me Boudoux
Source officielleJ.L.D.
68dec1696af9fd1f8094b62d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
/03551 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JQJ - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté(e) de Delphine BONDOUX
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6438f362a942a604f5e938a8
13 avril 2023
13 avril 2023
barreau de RENNES INTIMÉE : SAPEINT SARL Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Christelle BOULOUX-POCHARD
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6438f362a942a604f5e938aa
13 avril 2023
13 avril 2023
barreau de RENNES INTIMÉE : SAPEINT SARL Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Christelle BOULOUX-POCHARD
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2404599_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Boutou La République mande et ordonne au préfet de l'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2503439_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Boutou La République mande et ordonne au préfet de l'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
ORTA_2501026_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Boutou La République mande et ordonne au préfet de la Somme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd94899
3 février 2020
3 février 2020
Représentée par Me Laurianne BOUZOU de l'AARPI SABEL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/001399 du 22/03/2019 accordée par le bureau
Source officielleciv2
61372287cd580146773fe0ef
11 octobre 1995
11 octobre 1995
Boubou X..., demeurant ...
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008244530
7 juin 2006
7 juin 2006
Brahim A, demeurant Hay El Hassan Ben Mehdi n° 74, BP 197, Boujdour au Maroc ; M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2303196_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Boutou La République mande et ordonne au préfet de l'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301336_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Boutou La République mande et ordonne au ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2303291_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Boutou La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officiellePage 80 sur 186