[X] Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : la Régie autonome des transports parisiens (RATP) et autres Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

champs dorés Requête n° : 1381/22 Ordonnance : 90580 du 25 mai 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'association Mas les champs dorés, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la société Metin services automobiles et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

société John Taylor Requête n° : 656/23 Ordonnance : 91239 du 30 novembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société John Taylor, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Bretagne Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

[P] [G], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Le Restaurant d'Yvoire, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour

[F] et autres Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60273 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier

[T] [O], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la Caisse nationale d'assurance vieillesse, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat

Prado - Gilbert Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Bourgogne Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

[B] [O], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Holding Financière Belland, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation

X 23-12.210 Demandeur(s) : la société Immobilière 3 F Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [L] et autre Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

la SARL [1] pour avocat à la Cour de cassation, ET : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) IDF, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

autre Requête n° : 484/23 Ordonnance n° : 91144 du 26 octobre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Hoist group France, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

[U] et autre Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60798 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de M. [X] [U].

[K] [L], ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société AJ Wells And Son LTD, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de

Requête n° : 1492/22 Ordonnance : 90709 du 15 juin 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Compagnie des bois des Caraïbes, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

[Z] [B], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Transports G Gautier, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour

[E] Défendeur : [1] Requête n° : 751/23 Ordonnance n° : 91324 du 14 décembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la [1], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour

associés Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Midi-Pyrénées et autre Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Villa Marie et autre Requête n° : 921/23 Ordonnance : 90069 du 25 janvier 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Villa Marie, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol