d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 20 juillet 2023, par laquelle le jury de la première année du master

Marc El Nouchi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE MASTER TRANS CALAIS, - les conclusions de M.

Paul Sabatier de Toulouse, a demandé l'attribution de l'aide à la mobilité en master.

en enseignement à distance ; 2°) d'enjoindre au président de cette université de l'admettre en première année de master de droit parcours " droit des affaires " dans le délai de 7 jours à compter de

une bourse au mérite, même en cas de validation de son année de master 1 compte tenu de ses résultats assez moyens.

au sein duquel il est inscrit ne le prive pas de candidater et d’intégrer le Master 2 de son choix ; le requérant ne justifie pas d’une situation d’urgence, en dernier lieu, car le master au sein duquel

2022, Mme A B, représentée par Me Hugelin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mai 2022 par laquelle la présidente de l'université Paris Cité a rejeté sa demande d'inscription en master

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 13 avril 2022 par laquelle le directeur de l'université Gustave Eiffel l'a informé de ce que sa candidature en première année de master " Master 1 IAE -

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 13 avril 2022 par laquelle le directeur de l'université Gustave Eiffel l'a informé de ce que sa candidature en première année de master " Master 1 IAE -

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 13 avril 2022 par laquelle le directeur de l'université Gustave Eiffel l'a informé de ce que sa candidature en première année de master " Master 1 IAE -

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 13 avril 2022 par laquelle le directeur de l'université Gustave Eiffel l'a informé de ce que sa candidature en première année de master " Master 1 IAE -

justice administrative, l’exécution de la décision du 8 juillet 2025 du président de l’université Rennes 2 refusant sa candidature en première année de la formation conduisant au diplôme national du master

Mme D, étudiante en seconde année du master " MDPI " de l'université de Lorraine, a été ajournée par une délibération du jury du master au titre de l'année universitaire 2017/2018.

fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au recteur de l’académie de Créteil de lui présenter au moins une proposition d’admission dans un master

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2020 par lequel le doyen de la faculté de lettres, langues, sciences humaines et sociales de l'université Bretagne sud a fixé la constitution du jury du master

L'acte délivrant le diplôme et conférant le grade de master, signé par le recteur de la région académique, lui a été délivré le 4 novembre 2021.

juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 11 août 2022 par laquelle le directeur du master

Par suite, la requérante n’est pas fondée à soutenir que la décision lui refusant l’admission en première année de master est entachée d’un défaut de base légale.