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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CABINET JAF 7
65ba99ca59e460cd1e3f3c21
25 janvier 2024
25 janvier 2024
1082 du Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre J.A.F. Cab 3
68e962533ea43407b9115a9a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
mariés le [Date mariage 4] 2019 à [Localité 8] DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; RAPPELLE que chaque époux perdra l'usage
Source officielleChambre J.A.F. Cab 3
6780340d9c3ba90f51dc5ce5
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; RAPPELLE que chaque époux perdra l'usage du nom de son conjoint à compter du présent
Source officielleJ.A.F
6a0e2113cdc6046d475c263f
20 mai 2026
20 mai 2026
) Mariés le [Date mariage 1] 2021 à [Localité 6] (Bouches-du-Rhône, France) ORDONNE la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l’article 1082 du code de procédure civile, en marge
Source officielleCABINET JAF 7
68e7a4c7033cf481c39a239c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
1082 du Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre 03 cab 02
68e88b603ea43407b9fbaf7a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
1082 du code de procédure civile, RAPPELLE que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou un acte public, Sur les conséquences
Source officielleChambre 3/section 1
6627f6a842439575e2f741a8
22 avril 2024
22 avril 2024
1082 du code de procédure civile en marge de l'acte de mariage, de l'acte de naissance de chacun des époux et, en tant que de besoin, sur les registres du service du ministère des affaires étrangères
Source officielleChambre 03 cab 01
665f5808fd0744296de6a897
15 avril 2024
15 avril 2024
1082 du code de procédure civile, RAPPELLE que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou un acte public, Sur les conséquences
Source officielleJAF Cabinet 6
66fee534172da17169ea1f48
3 octobre 2024
3 octobre 2024
se sont mariés le [Date mariage 2] 2011 à [Localité 13] ; ORDONNE la publicité, conformément aux dispositions de l’article 1082 du code de procédure civile, de la présente décision en marge de l’acte
Source officielleChambre 03 cab 02
66335be6c0d3e3fe99cae6c0
15 avril 2024
15 avril 2024
1082 du code de procédure civile, RAPPELLE que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou un acte public, Sur les conséquences
Source officielleJAF Cabinet 7
678177906d34da2cbdcdb004
10 janvier 2025
10 janvier 2025
257-2 du code civil et déclare la demande introductive d'instance recevable ; PRONONCE, sur le fondement de l'article 237 du code civil, le divorce de : Madame [X] [E] [B] [V] [J], née le [Date naissance
Source officielleChambre 03 cab 02
67fd5042e85d0474bddb3843
3 avril 2025
3 avril 2025
1082 du code de procédure civile, RAPPELLE que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou un acte public, Sur les conséquences
Source officielleChambre 2/section 6
65b9471e5a029d9e20d7ab56
23 janvier 2024
23 janvier 2024
1082 du Code de procédure civile ; DIT que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou dans un acte public ; DÉBOUTE Madame
Source officielleChambre 3/section 2
65b9472b5a029d9e20d7e9ac
9 janvier 2024
9 janvier 2024
233 et 234 du code civil, le divorce de : Madame [N] [C] [V], née le [Date naissance 4] 1992 à [Localité 11] (Côté d’Ivoire), et de Monsieur [I] [Z] [K], né le [Date naissance 6] 1955 à [Localité 17
Source officielleCABINET JAF 2
677d799fb032d83cfd3e6788
7 janvier 2025
7 janvier 2025
l'acte de mariage ainsi que des actes de naissance des époux, sur chacun des registres, au vu, soit du dispositif de la présente décision, soit d'un extrait établi conformément aux dispositions de l'article
Source officielleCABINET JAF 2
677d79a0b032d83cfd3e67ba
7 janvier 2025
7 janvier 2025
237 du Code Civil, le divorce de : Monsieur [V] [G] [T] [O] né le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 11] Et, Monsieur [H] [D] [R] [C] né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 10] (VENEZUELA)
Source officielleJAF Cabinet 4
66883e86342d338c20d39e06
5 juillet 2024
5 juillet 2024
237 du code civil, le divorce de : - Madame [O] [P], née le [Date naissance 5] 1983 à [Localité 11] (MALI), et de - Monsieur [O] [F], né le [Date naissance 6] 1976 à [Localité 11] (MALI), lesquels
Source officielleChambre 2/section 2
6643a64cda34cf7c590a9110
23 avril 2024
23 avril 2024
1082 du Code de procédure civile ; DIT que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou dans un acte public ; DIT que chacun
Source officielleChambre 4/section 1
6643a65ada34cf7c590a92ae
25 avril 2024
25 avril 2024
1082 du Code de procédure civile ; DIT que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou dans un acte public ; DÉBOUTE Madame
Source officielleCABINET JAF 7
660eeb69fbb79e8fd3d2fa16
4 avril 2024
4 avril 2024
l'acte de mariage ainsi que des actes de naissance des époux, sur chacun des registres, au vu, soit du dispositif de la présente décision, soit d'un extrait établi conformément aux dispositions de l'article
Source officiellePage 81 sur 630