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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2105568_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2023. Le rapporteur, E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004673_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2023. Le rapporteur, E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101521_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2023. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009765_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

C de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2011699_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

C de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2023. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012226_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

A de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 décembre 2022. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2013327_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

A de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2023. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2013566_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

A de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 février 2023. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005862_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

A de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2023. La rapporteure, S.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1912401_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

A de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2022. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1914354_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

A de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2022. La rapporteure, C.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00893_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

La société LA Concert Group assurait la production du concert du groupe " Thomas Anders et the Modern Talking Band " qui s'est tenu le 8 décembre 2019 au Zénith de Paris.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2202349_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Thomas La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2202386_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Thomas La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2202049_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Thomas La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2202300_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Thomas La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203092_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Thomas Gros, rapporteur public - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2203253_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Thomas Bertoncini, vice-président, pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2203281_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Thomas La République mande et ordonne à la préfète de la région Grand Est préfète du Bas-Rhin en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2203375_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Thomas La République mande et ordonne à la préfète des Vosges en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle

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