Défendeur : la société Carnivar Requête n° : 156/24 Ordonnance : 90570 du 6 juin 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Carnivar, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

société Technifab Requête n° : 23/24 Ordonnance n° : 90429 du 25 avril 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Technifab, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

[G] [F], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail,

Pays de la Loire Requête n° : 250/24 Ordonnance n° : 90619 du 13 juin 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : URSSAF Pays de la Loire, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

274/24 Ordonnance n° : 90617 du 13 juin 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la Caisse générale de Sécurité Sociale de la Martinique, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

ORDONNANCE _______________ ENTRE : L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (L'URSSAF) d'Ile-de-France, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Loire et autre Requête n° : 479/24 Ordonnance : 90857 du 26 septembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'URSSAF Centre-Val de Loire, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Gilbert Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Nord Pas-de-Calais Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Localité 3] extincteurs (AGPE) Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société Euroditel Ile-de-France Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

société Aseg prime Requête n° : 654/22 Ordonnance n° : 91224 du 1er décembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Aseg prime, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

l'URSSAF de Bretagne Requête n° : 823/22 Ordonnance : 90134 du 27 janvier 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'URSSAF de Bretagne, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

_______ ENTRE : la société Scania France, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Transports Bonnivard, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

[I] [F], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Australe d'équipement, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer

[B] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : la société école de conduite Janot-Stains et autres Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Requête n° : 617/22 Ordonnance : 91263 du 8 décembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la caisse nationale d'assurance vieillesse, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Périer Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Nord - Pas-de-Calais Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Mme [B] et autre Requête n° : 951/22 Ordonnance n° : 90185 du 9 février 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [S] [B] épouse [M], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Ordonnance : 90183 du 9 février 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

22 Ordonnance : 90878 du 7 septembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'association Centres sociaux et socioculturels de Maubeuge, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol