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6 192 résultats pour « haras »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2501265_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

A C, représenté par Me Harir demande au tribunal administratif : 1°) annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer le renouvellement de son titre

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93ce8

Appel

31 juillet 2017

31 juillet 2017

né le 09 Février 1987 à EL HAMMA-TUNISIE de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé, par télécopie, le 31/07/2017 à 10 h 57 par Hatem X....

Source officielle
CC

civ2

6137210acd580146773f07e3

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Hadj, Mohamed B..., 2°/ Mme Hajja Fatna Y..., épouse de M.

Source officielle
CC

civ3

613720bacd580146773ede6f

Cassation

15 juin 1988

15 juin 1988

Clément C..., demeurant Etaimpus à Bosc le Hard (Seine-maritime), 3°/ de la société anonyme BINETTE, dont le siège social est à Evreux (Eure), défendeurs à la cassation Les demandeurs invoquent

Source officielle
CC

soc

613723f4cd580146774105c6

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hadda X..., épouse Y..., demeurant Les Jacarandas, ..., en cassation d'un

Source officielle
CC

soc

613723f4cd580146774105f4

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hadda X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2206752_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Harir, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2400784_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2024, Mme B C épouse A, représentée par Me Harir, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2500226_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

A B, représenté par Me Harir, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prononcer toutes les mesures nécessaires

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2412133_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Mme B, ressortissante malienne née le 8 mars 2004 à Harare (Zimbabwe), entrée en France le 20 septembre 2022 sous couvert d'un visa long séjour mention " étudiant ", a présenté le 25 août 2023 une demande

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2305824_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

A B, représenté par Me Harir, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 16 juin 2023 par laquelle

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2306140_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

A B, représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 27 juin 2023 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire de Lille l'a exclu de son

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TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2400029_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite en date du 17 octobre 2021

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2309577_20240729

Administratif

29 juillet 2024

29 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 juin et 7 août 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2307846_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2023, Mme B D, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de ses trois enfants mineurs F C, A et G E, représentée par Me Harir

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TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2201744_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022, la SAS Barber Shop, représentée par Me Hakkar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2022 par lequel

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-188054

Admin. suprême

8 novembre 2018

8 novembre 2018

applicant during her work at the Istanbul Directorate of Education and the subsequent disciplinary sanction, namely a reprimand, imposed on her on account of the songs, marches and poems found in the hard

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2300579_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

A B, représenté par Me Harir, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer une

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2511142_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

B A, représenté par Me Soster Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de délivrance d'un certificat de

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2612660_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

A..., représentée par Me Soster-Harir, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

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