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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2024466_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2024874_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La SNC Invest Hôtel Toulouse Purpan exploite un hôtel-restaurant sous l'enseigne " Campanile " à Toulouse.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2025710_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2006091_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003547_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2023. Le rapporteur, P. PARISIEN Le président, P. PERETTI Le greffier, D.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202023_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2024. Le rapporteur, P. PARISIEN Le président, P. PERETTI Le greffier, D.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202089_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2024. Le rapporteur, P. PARISIEN Le président, P. PERETTI Le greffier, D.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203038_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2023. Le rapporteur, P. PARISIEN Le président, P. PERETTI Le greffier, D.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2106567_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103212_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103491_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Baccati, rapporteur public. - et les observations de Me Nuel, représentant la direction départementale des finances publiques de l'Hérault. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Magistrat TEULY-DESPORTES

DTA_2104008_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104098_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104408_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2024. Le rapporteur, P. PARISIEN Le président, P. PERETTI Le greffier, D.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102078_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Baccati, rapporteur public ; - et les observations de Me Adde-Soubra, pour M. B. Considérant ce qui suit : Sur l'exposé du litige : 1. Par acte du 14 mai 2016, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400803_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Baccati, rapporteur public, - les observations de Me de Chivré, représentant la société AAA Ambulance, et celles de Me Botreau, représentant la caisse primaire d’assurance maladie de Vaucluse.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400876_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Baccati, rapporteur public, - les observations de M. D... et celles de Me Bigas, représentant l’INRAP. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401079_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2401125_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Baccati, rapporteur public, - et les observations de Me Lemoine, représentant M. A.... - le préfet du Gard n’était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401559_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2024. Le rapporteur, P. PARISIEN Le président, P. PERETTI Le greffier, D.

Source officielle

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Créations

Baggari, Lina, Sabrina

SIREN 101276970Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

26/02/2026

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Créations

BAGGARI, Nadia

SIREN 942363839Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

04/04/2025

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Radiations

EL BAGGARI, Abdellatif

SIREN 900154964Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

21/02/2023

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Créations

EL BAGGARI, Abdellatif

SIREN 900154964GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

11/06/2021

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