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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2303249_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2403908_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Emmanuelli pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2404958_20240920

Administratif

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été informées du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003212_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Emmanuelli, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de M. Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2023.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003274_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Emmanuelli, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de Mme Katarynezuk, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2023.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2000607_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Emmanuelli, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de Mme Katarynezuk, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2022.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2000974_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Emmanuelli, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de Mme Daverio, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 mars 2023.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101861_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Emmanuelli, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de M. Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400651_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Emmanuelli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400893_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Emmanuelli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2403633_20240910

Administratif

10 septembre 2024

10 septembre 2024

Emmanuelli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300372_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Emmanuelli, président, - Mme Raison, première conseillère, - Mme Bergantz, conseillère, assistés de Mme Mouloud, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2301548_20230401

Administratif

1 avril 2023

1 avril 2023

Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2301568_20230401

Administratif

1 avril 2023

1 avril 2023

Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2301572_20230401

Administratif

1 avril 2023

1 avril 2023

Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2301576_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2400279_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Emmanuelli pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2400827_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401443_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Emmanuelli pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401470_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Emmanuelli pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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