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CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, agissant en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET

Source officielle

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2201425_20221128

Administratif

28 novembre 2022

A C, représenté par Me Coulaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2022 en tant que le préfet de la Dordogne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a

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2ème Chambre

DTA_2201754_20220630

Administratif

30 juin 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Chadam-Coullaud, substituant Me Guillet, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

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4 ème Chambre

DTA_2204851_20240119

Administratif

19 janvier 2024

Cotraud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 janvier 2024. Le rapporteur, Signé : G. ARMAND La présidente, Signé : C. VAN MUYLDERLe greffier, Signé : J.

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2 ème Chambre

DTA_2204339_20221114

Administratif

14 novembre 2022

Cotraud, rapporteur public, - et les observations de M. F, représentant la FSU et de M. A, représentant le CROUS de Normandie. Considérant ce qui suit : 1.

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2ème chambre

DTA_2200915_20220915

Administratif

15 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 30 juin et 14 juillet 2022, Mme F D C, représentée par Me Coulaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès

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2 ème Chambre

DTA_2004922_20221215

Administratif

15 décembre 2022

Cotraud, rapporteur public, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

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2 ème Chambre

DTA_2101718_20230706

Administratif

6 juillet 2023

Cotraud, rapporteur public, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

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2 ème Chambre

DTA_2101430_20230330

Administratif

30 mars 2023

Cotraud, rapporteur public, - les observations de Me Suxe, substituant Me Etcheverry, représentant la commune du Fidelaire. Considérant ce qui suit : 1.

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Juge unique (3)

DTA_2007112_20230209

Administratif

9 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 novembre 2020 et 7 septembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Ascoforge, représentée par Me Courreau, demande

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2 ème Chambre

DTA_2003935_20221006

Administratif

6 octobre 2022

Cotraud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 8 juin 2020, M.

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2 ème Chambre

DTA_2004148_20221215

Administratif

15 décembre 2022

Cotraud, rapporteur public, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Juge Unique 2

DTA_2004547_20230209

Administratif

9 février 2023

Cotraud, rapporteur public, - les parties n'étant ni présentes ni représentées. 1. Par un courriel du 23 novembre 2019, M.

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2 ème Chambre

DTA_2001987_20221110

Administratif

10 novembre 2022

Cotraud, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. Par une décision du 24 mars 2020, le directeur de la maison d'arrêt de Rouen a placé M.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01013_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

A, représenté par Me Coulaud, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101796 du tribunal administratif de Limoges du 3 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 août 2021 de la préfète de

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2 ème Chambre

DTA_2202075_20230720

Administratif

20 juillet 2023

Cotraud, rapporteur public, - et les observations de Me Legendre, représentant la commune de Mandres. Considérant ce qui suit : 1.

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2 ème Chambre

DTA_2203347_20230209

Administratif

9 février 2023

Cotraud, rapporteur public, - et les observations de Me Guardiola substituant Me Lacroix représentant l'institut de formation en soins infirmiers du Rouvray. Considérant ce qui suit : 1.

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2 ème Chambre

DTA_2102722_20230629

Administratif

29 juin 2023

Cotraud, rapporteur public, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

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4 ème Chambre

DTA_2204941_20240301

Administratif

1 mars 2024

Cotraud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er mars 2024. Le rapporteur, G. ARMAND La présidente, C.