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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69da5be4cdc6046d47e1cab4
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé. En présence de : Monsieur Alexandre KLING, substitut, représentant le Ministère public.
Source officielleTrib. de Commerce
69c1000fcdc6046d47a0f12f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Jugement prononcé en audience le 10/07/2025 par Monsieur Patrick MONTENOISE, président assisté de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69c1014dcdc6046d47a10f44
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Jugement prononcé en audience le 10/07/2025 par Monsieur Patrick MONTENOISE, président assisté de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé, qui l'ont signé.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
6a10bd98cdc6046d479d222c
22 mai 2026
22 mai 2026
AJRS représentée par Maître Marlène LOISEAU,13 [Adresse 2], agissant en qualité de commissaire à l’exécution du plan comparante en personne * * * * COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Nicolas
Source officielleciv1
613722becd58014677400eb4
10 décembre 1996
10 décembre 1996
Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que par acte notarié du 18 mai 1984, la Caisse d'épargne et de prévoyance de Roanne a consenti aux époux Yves Z... un prêt de 175 550 francs ; que Nicolas
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203489_20220805
5 août 2022
5 août 2022
situé à l'angle de la rue Mimont et de l'avenue Saint-Nicolas à Cannes sans délai à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 2°) de l'autoriser à procéder, à compter de la notification
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2000639_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
La SCI Deauville Saint-Nicolas est propriétaire d'un centre de thalassothérapie situé à Deauville.
Source officielle1ère chambre section inst
64a50cf9b8594705dbfccc7f
4 juillet 2023
4 juillet 2023
FLORY de la SELARL FLORY-ZAVAGLIA, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Anne LEFEVRE, conseiller en charge de la mise en état, assistée de Lucie NICLOT
Source officielle1ère chambre section inst
67874f2bd61a5c2f4aa36686
14 janvier 2025
14 janvier 2025
procédure civile) Le quatorze janvier deux mille vingt cinq, Nous, Bertrand DUEZ, président de chambre de la 1ère chambre civile - section II - de la cour d'appel de Reims, assisté de Lucie NICLOT
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd943e0
12 février 2019
12 février 2019
Gérard CHEMLA de la SCP SCP ACG & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS LE DOUZE FEVRIER DEUX MILLE DIX NEUF, Nous, Véronique MAUSSIRE, conseiller en charge de la mise en état, assistée de Lucie NICLOT
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307245_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Forgeois et Associés représentant la commune de Sainghin en Mélantois et de Me Jamais, représentant la SCCV Le clos Saint Nicolas. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03956_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Il résulte de tout ce qui précède que les requêtes d'appel de la société Etablissements Nicolas sont manifestement dépourvues de fondement.
Source officielleChambre-1 civile et com.
69facd89cdc6046d47becf02
5 mai 2026
5 mai 2026
Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre Mme Sandrine PILON, conseiller Mme Anne POZZO DI BORGO, conseiller GREFFIER : Mme Lozie SOKY, greffier placé, lors des débats, et Mme Lucie NICLOT
Source officielleChambre-1 civile et com.
69f1959acdc6046d47ed6896
28 avril 2026
28 avril 2026
Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre Mme Sandrine PILON, conseiller Mme Anne POZZO DI BORGO, conseiller GREFFIER D'AUDIENCE : Mme Lozie SOKY, greffier placé, lors des débats, et Mme Lucie NICLOT
Source officielle1ère chambre section inst
643f88f4ad85da04f53a3ca7
18 avril 2023
18 avril 2023
Benoît PETY, président de chambre Mme Anne LEFEVRE, conseiller Mme Christel MAGNARD, conseiller GREFFIER : Madame Lucie NICLOT, greffier DEBATS : A l'audience publique du 11 avril 2023, où
Source officielle1ère chambre section JEX
6684eb19a0de54ff609f810a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Bertrand DUEZ, président Madame Christel MAGNARD, conseiller Madame Claire HERLET, conseiller Greffier lors des débats: Madame NICLOT, greffier Arrêt : Défaut, prononcé publiquement par
Source officielleCh.1-JEX/2-Surendettement
67ecc5e0955548e0aba49036
1 avril 2025
1 avril 2025
Bertrand DUEZ, président Madame Christel MAGNARD, conseiller Madame Claire HERLET, conseiller Greffier lors des débats: Madame NICLOT, greffier Arrêt : Réputé contradictoire, prononcé publiquement
Source officielleChambre-2 JCP
6811b1d4f1c2315e26d1a0d8
29 avril 2025
29 avril 2025
Bertrand DUEZ, président de chambre Madame Christel MAGNARD, conseiller Monsieur Pascal PREAUBERT, conseiller GREFFIER : Madame Lucie NICLOT, greffier DEBATS : A l'audience publique du 11
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6438f355a942a604f5e93832
13 avril 2023
13 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Nicolas TRUC, Président de la chambre Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de
Source officielleTrib. de Commerce
69cc861ecdc6046d47aeeae6
3 octobre 2025
3 octobre 2025
ENTRE - la SELARL B.G.H. ès qualités de liquidateur judiciaire de la société FRANCE [Adresse 1] EXPRESS [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SARL [K] ET ASSOCIES - (Me Nicolas
Source officiellePage 85 sur 2738