MOTIFS Conformément aux dispositions des articles 394, 395 alinéa 2 et 399 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance de la société Yahoo emea limited et de

MOTIFS Conformément aux dispositions des articles 394, 395 alinéa 1er et 399 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance et d’action de la société Silvret de

MOTIFS Conformément aux dispositions des articles 394, 395 alinéa 1er, 399 et 803 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance de la société de droit américain

MOTIFS Conformément aux dispositions des articles 394, 395 et 399 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance et d’action de Monsieur [S] [X], et de laisser

La Société nouvelle éditions littéraires et artistiques la différence n’avait pas constitué avocat.

MOTIFS Conformément aux dispositions des articles 394, 395 alinéa 2 et 399 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance de la société Paramour et Monsieur [R]

MOTIFS Conformément aux dispositions des articles 394, 395 alinéa 2 et 399 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance et d’action de Madame [V] [H] et de laisser

MOTIFS Conformément aux dispositions des articles 394, 395 alinéa 1er et 399 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance et d’action de la société Ecoceps ainsi

MOTIFS Conformément aux dispositions des articles 394, 395 alinéa 2 et 399 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer parfait le désistement partiel d’instance et d’action de Madame [X] [T]

. ******** Vu les articles 396, 397, 399, 400, 401, 403, 405 du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté le 12 mars 2010 par Monsieur Andrianarivazaha X... contre un jugement du conseil

. ******** Vu les articles 396, 397, 399, 400, 401, 403, 405 du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté le 4 février 2010 par Madame Sophie X... contre un jugement prononcé le 21 janvier

Vu les articles 396, 397, 399, 400, 401, 403, 405 du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté le 25 novembre 2010 par Madame Francine X...

juridictionnelle totale no 2013/ 011610 du 7 février 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) Représentée par Me Philippe HEURTON, avocat au barreau d'ANGERS ******** Vu les articles

* * * * Vu les articles 385, 394, 395, 399 et 769 du Code de Procédure Civile ; Vu les conclusions de désistement d’instance notifiées au RPVA en date du 26 septembre 2025 de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 12 septembre 2013) que

786 du Code de Procédure Civile).

SUR CE, En vertu de l'article 394 du code de procédure civile, le désistement d'instance est admis en toutes matières.

700 du code de procédure civile.