Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
662fe5d9b89538338ecde965
29 avril 2024
29 avril 2024
BPCE IARD justicie d’un motif légitime à la mise en cause du nouvel assureur de la société VIADECO 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2506041_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Considérant ce qui suit : 1. Compte tenu de l'urgence, il y a lieu d'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle M. A. 2. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2506583_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Considérant ce qui suit : 1. Compte tenu de l'urgence, il y a lieu d'admettre M. A, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle. 2. M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206354_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405977_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Considérant ce qui suit : 1. En l'espèce, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500386_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Considérant ce qui suit : 1. Compte tenu de l'urgence qu'il y a à statuer sur le recours de M. B, il y a lieu de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire. 2.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd89093
6 mars 2007
6 mars 2007
31 août 2001 : 0,00 € au titre de la gêne au cours de la vie courante pendant l'ITT s'agissant d'une agression ayant eu des suites dentaires sur un jeune homme âgé de 15 ans : 700,00 € -IPP : 1
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402603_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, à verser à Me Cesso, et en cas de refus
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400250_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Considérant ce qui suit : Sur la demande d'aide juridictionnelle provisoire : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507224_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
800 euros à verser à son conseil au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400532_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
B A, représenté par Me Jourdain de Muizon, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de procéder à
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300357_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
C A demande au juge des référés du tribunal administratif : 1°) d'enjoindre à M.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-10154
20 novembre 1995
20 novembre 1995
ARTICLE 1 DU PROTOCOLE N° 1 A.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-113153
27 août 2012
27 août 2012
GRIEFS 1.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-211540
7 juillet 2021
7 juillet 2021
Sont en cause les articles 2 et 13 de la Convention et l’article 1 du Protocole n o 1 à la Convention.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2409071_20241123
23 novembre 2024
23 novembre 2024
500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-239078
11 décembre 2024
11 décembre 2024
de la Cour européenne des droits de l’homme (ci-après nommées « la Convention » et « la Cour »), Vu l’arrêt définitif transmis par la Cour au Comité dans cette affaire
Source officielleJCP
6a0b80bacdc6046d471f5cee
7 avril 2026
7 avril 2026
Cette somme sera due avec intérêt au taux légal minoré à 1% (compte tenu du taux légal actuel) à compter du jugement.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505325_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Considérant ce qui suit : Sur l'aide juridictionnelle : 1. Compte tenu de l'urgence, il y a lieu d'admettre M. A à l'aide juridictionnelle à titre provisoire.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505841_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Considérant ce qui suit : Sur l'aide juridictionnelle : 1. Compte tenu de l'urgence il y a lieu d'admettre provisoirement M. C au bénéfice de l'aide juridictionnelle.
Source officiellePage 9 sur 65566