Besse, - et les conclusions de M. Habchi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Jean-Paul D..., demeurant ..., V - Sur le pourvoi n° A 99-40.094 formé par M.

1°), sous le n° 320700, la requête, enregistrée le 15 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE ENTREPRISE NOUVELLE ISOTHERMA, dont le siège est 39 rue Paul

Jean-Paul X..., demeurant Le Bas village au Coudray, Plessé (Loire-Atlantique), 2 ) la Caisse mutuelle de réassurance agricole (CMRA) de Loire-Océan, dont le siège social est ...

Aux termes de l'article 21 du règlement (CE) du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas : " 1.

Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, Mme Dubus, première conseillère.

Aux termes de l'article 21 du règlement (CE) du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas : " 1.

Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2024.

Besle, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, Mme Dubus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2024.

THERRY es qualité de représentant des créanciers et de co-commissaire à l'exécution du plan de la société CIAPEM 3/5/7 avenue Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON représentés par la SCP FIEVET-ROCHETTE-LAFON

Besse, président, Mme Dubus, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2024. Le rapporteur, P.

Besse, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller.

Besse, président, M. Revéreau, premier conseiller, Mme Moreno, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 novembre 2024. Le rapporteur, P.

Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, Mme Moreno, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2025.

Paul Y...

Paul X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 17 février 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle4, chambre 2), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires du [...], représenté par