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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304463_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

C B, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 25 juillet

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302466_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 avril 2023 et le 7 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305301_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

B C, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 par lequel le préfet du Tarn a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL20691_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

B A, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2021 du préfet de la Haute-Garonne l'obligeant à quitter

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202899_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

F G C D, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2022 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106951_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2021, Mme D B, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2021 par lequel le

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103013_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2021, Mme B A, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2021 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305539_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

A D, représentés par Me Barbot-Lafitte, demandent au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'admettre Mme E au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2304880_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 10 août 2023 et le 23 août 2023, Mme B E, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande au juge des référés sur le

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2501600_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A B, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2500060_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

B A, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet du Tarn

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306307_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

A B, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 16 octobre 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305278_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

A C, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 30 août 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2402345_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2024, Mme D C A, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2023 du préfet de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2401747_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carotenuto, - et les observations de Me Dumas substituant Me Barbot-Lafitte pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202900_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2022 et des pièces complémentaires enregistrées le 31 août 2023, ces dernières n'ayant pas été communiquées, Mme E A D, représentée par Me Barbot-Lafitte

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2402316_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

D A B, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 20 octobre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306245_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

A B, représentés par Me Barbot-Lafitte, demandent au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'admettre Mme B au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CA

ETRANGERS

6698b085e6ed70c67f644ac4

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

par la CIMADE pour le compte de X se disant [V] [F] A l'audience publique du 16 Juillet 2024 à 9h45, assistée de N.DIABY, greffier, avons entendu X se disant [V] [F] assisté de Me Caroline BARBOT-LAFITTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93524

Appel

26 septembre 2016

26 septembre 2016

- assisté de ME BARBOT-LAFITTE loco Me Thomas HERIN-AMABILE, avocat commis d'office ; - avec le concours de Lahib DAMADE (INTERPRETE), qui a prêté serment, qui a eu la parole en dernier, En

Source officielle

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