Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302826_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Par des mémoires enregistrés les 15 janvier 2024 et 12 mars 2024, la commune de Foix, représentée par Me Courrech, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation de la requête et
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303010_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 28 septembre 2023, la commune de Montauban, représentée par Me Courrech, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303388_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Par un mémoire enregistré le 14 septembre 2023, la commune de Montauban, représentée par Me Courrech, conclut au rejet de la requête formée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304050_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 31 octobre 2023, 11 mars 2024 et 22 mai 2024, la commune de Montech, représentée par Me Courrech, conclut au rejet du déféré et à ce que soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304343_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Par un mémoire enregistré le 18 décembre 2023, la commune de Frouzins, représentée par Me Courrech, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, au sursis à statuer en application
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300968_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 20 février 2023 et le 31 mai 2023, la commune de Dourgne, représentée par Me Courrech, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206619_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 10 mai 2023, la communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne, représentée par Me Courrech, conclut au rejet de la requête comme mal fondée, et demande la mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205024_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 4 juillet 2023 et le 18 août 2023, la commune de Mas-Grenier, représentée par Me Courrech, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00594_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2025, la société par actions simplifiée Brico Dépôt et la société par actions simplifiée Castorama France, représentées par Me Courrech, concluent, à titre
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305219_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Par un mémoire de défense, enregistré le 31 mai 2024, la commune de Saurat, représentée par Me Courrech conclut au non-lieu à statuer sur la requête et au rejet de la demande au titre de l'article L. 761
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307534_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2026, la commune de Saint-Jean, représentée par Me Courrech, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société requérante
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402929_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2024, la commune de Castres, représentée par Me Courrech, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge solidaire
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400004_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Par mémoire en défense, enregistré le 14 mai 2024, la commune de Pechbonnieu, représentée par Me Courrech, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société requérante une
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2004946_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2020, la société anonyme Promologis, représentée par Me Courrech, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 7 août
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2004947_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2020, la société anonyme Promologis, représentée par Me Courrech, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 7 août
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2004948_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2020, la société anonyme Promologis, représentée par Me Courrech, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 7 août
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2004949_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2020, la société anonyme Promologis, représentée par Me Courrech, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 7 août
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2004950_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2020, la société anonyme Promologis, représentée par Me Courrech, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 7 août
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2005017_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 octobre 2020 et le 29 octobre 2021, la société Green City Immobilier, représentée par Me Courrech, demande au tribunal dans le
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2005018_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 octobre 2020 et le 18 octobre 2021, la société Green City Immobilier, représentée par Me Courrech, demande au tribunal dans le
Source officiellePage 9 sur 2952