Debrion, premier conseiller, pour statuer sur le litige. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Debrion, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

CLINEA Représentée par Me Caroline DUSSUD de la SCP LARMIER - TROMEUR-DUSSUD, avocat au barreau de QUIMPER - N° du dossier 22-113 INTIMES Michèle OMNES Représentée par Me Laetitia DEBUYSER de la SCP

INCANDESCENCE représentant : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 S.A.

[A] [U], prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES

.-70000 QUINCEY INTIME et APPELANT INCIDENT Ayant la SCP DUMONT- PAUTHIER pour avoués et Me Xavier DEBRUYNE, avocat au barreau de VESOUL Madame Marianne Y... divorcée X..., de nationalité française

Debrion, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Debrion, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Debrion, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Debrion, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Debrion, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Debrion, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Debrion, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Jean Debrus, neveu de Mme X..., a formé un recours contre la décision du juge des tutelles en exprimant l'intention de se porter acquéreur des biens dont s'agit pour un prix supérieur ; que le jugement

Debrion, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1.

Debrion, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1.

Debrion, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant guinéen, déclare être entré en France le 15 mars 2017.

Debrion a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Debrion, - et les observations de Me Loiseau, avocate de M.

Debrion, - et les observations de Me Loiseau, avocate de M.