Par une requête enregistrée le 19 décembre 2023 sous le n°23BX03102, Mme C E, représentée par Me Debril, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 10 octobre

Corcelli, adjoint à la cheffe du bureau de l'asile, à l'effet de signer, en cas d'empêchement ou d'absence de MM Aliaga, Gabsi-Botto et Debril, les obligations de quitter le territoire français, les décisions

D..., leurs enfants mineurs, représentés par Me Debril, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de leur accorder le bénéfice

SCEA [Adresse 3] dont le siège de la liquidation est [Adresse 3] domiciliée en cette qualité audit siège née le 07 Novembre 1958 à [Localité 4] de nationalité Française représentée par Me Yann DELBREL

Frézet, rapporteur, - les observations de Me Debril, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Molina-Andréo, rapporteure, - les conclusions de Mme Champenois, rapporteure publique ; - et les observations de Me Debril,

barreau de PAU INTIMEE : Organisme CAVAMAC, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître DELTEIL

INTIMÉE IRP AUTO PRÉVOYANCE SANTE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et assisté à l'audience de Me Magali DELTEIL

ENTRE : Commune DE [Localité 9] prise en la personne de son Maire domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Ludovic VALAY, SELARL VALAY BELACEL DELBREL

rendus sur place, ont entendu des bruits et constaté que le lit superposé avait été renversé au sol, qu’une forte odeur d’alcool émanait de la cellule et que l’intéressé, titubant, « complétement débraillé

B E, représenté par Me Debril, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2023 par lequel le préfet de la Gironde lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,

B A, représenté par Me Debril, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2023 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Debril, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

B..., représenté par Me Debril, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 8 août 2025 par laquelle la sous-directrice des visas a rejeté son recours formé contre

CHAUDRONNERIE-SOUDURE-TUYAUTERIE INDUSTRIELLE pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS AGEN 377 632 278 [Adresse 4] représentée par Me Yann DELBREL

[Y] [F] [L] [T] Grosses : 2 Me Frédérique FOUQUES-LABRO Me Caroline BENEZIT Copies : 2 SELARL VALAY-BELACEL-DELBREL-CERDAN (Marmande) Dossier Me Caroline BENEZIT Me Frédérique FOUQUES-LABRO

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2023, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés le 20 octobre 2024 et le 14 janvier 2025, Mme C B, représentée par Me Debril

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 3 août et 5 septembre 2022, Mme B C représentée par Me Debril, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

A C, représenté par Me Debril, demande au tribunal, en l'état de ses dernières écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2023 par lequel la préfète des Landes lui a fait obligation de quitter le

C A, représenté par Me Debril, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2024 par lequel le préfet de