X..., de Haynin, Delobel et Simon reprochent à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté leur demande, alors, selon le pourvoi, que le lien d'interdépendance qui existe entre l'offre publique de retrait créée par

LOGIS METROPOLE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentéE par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [L] [P], demeurant [Adresse 4] assistée

SOTRACO Représentée par Me Corentin DELOBEL, avocat au barreau de NICE tendant à être autorisée à assigner à jour fixe dans l'instance d'appel enregistrée sous le n° 25/06852 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4II

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QU'ETAIT LICITE LA CLAUSE DU REGLEMENT DE COPROPRIETE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DU SQUARE HENRI DELORMEL, A

. # Procureur du Roi contre Charles Kefer et Louis Delmelle. # Demandes de décision préjudicielle: Tribunal de première instance de Namur - Belgique. # Mesures nationales de blocage de prix agricoles.

A C, agissant en tant que représentant légal de Mme B C, représenté par Me Debril, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1

et Ateş (10037/03), Demirel et Ateş n o   2 (31080/02), Demirel et Ateş n o   3 (11976/03), Halis Doğan n o   2 (71984/01), Falakoğlu (16229/03), Falakoğlu et Saygılı (11461/03), Falakoğlu

0pt; text-align:justify } .s2EAAAA4F { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify } Resolution CM/ResDH(2020)351 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Hülya Ebru Demirel

width:133.27pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } SECOND SECTION DECISION Application no. 15588/04 by Ayşe Nur DEMİREL

[B] [X] Copie exécutoire délivrée le : 07/04/2026 à : - Me GICQUEL - Me DELOMEL - Me [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE

B A, représenté par Me Delobel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

/10/2010 Saniye SEÇGIN 01/01/1961 ADANA Sevil ARACI BEK   23639/11 21/10/2010 Deniz BILGIN 24/05/1990 Iskenderun Sevil ARACI BEK   30317/11 28/02/2011 Durmuş GÜRKAL 19/10/1959 ADANA Duygu DEMIREL

[Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Margaux MACHART, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Association SOLIHA [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Anne-laurence DELOBEL

SOLIHA BATISSEURS DE LOGEMENT D'INSERTION HAUTS DE FRANCE, dont le siège social est sis 112 rue Gustave Dubled - 59170 CROIX représentée par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023, M B A représenté par Me Delobel doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel

A, représenté par Me Delobel, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 16 février 2024 ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de première instance. 3°) d'enjoindre au préfet

  Violation de l’article 6 § 1 (équité) Violation de l’article 10 Demirel et Ateş c.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 06 AVRIL 2023 N° 2023/124 Rôle N° RG 21/12162 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH6RN [E] [F] C/ SELARL DELORET