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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème Chambre

DTA_2107936_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

D, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2022. Le rapporteur, signé J.-B. D Le président, signé R.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2010556_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

C, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2022. Le président-rapporteur, signé R.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2003241_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

D, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2023. Le rapporteur, signé J.-B. D Le président, signé R.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_1902530_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

B, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2022. La rapporteure, signé C. A Le président, signé R.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2202514_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Assistées de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 janvier 2023. La présidente-rapporteure, signé E.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2106325_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

E, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2022. Le rapporteur, signé J.-B. E Le président, signé R.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2115638_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

D, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2022. Le rapporteur, signé J.-B. D Le président, signé R.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_1916437_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

D, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2022. Le président-rapporteur, signé R.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2100786_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

F, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2022. Le rapporteur, signé J.-B. F Le président, signé R.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2102246_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

D, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2022. Le rapporteur, signé J.-B. D Le président, signé R.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2329368_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Matalon ; - Les observations orales de Me Khalfoun, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2506736_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

substituant Me Dagostino, représentant la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts-de-France, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Khaloui

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1012JUD001805904

Admin. suprême

12 octobre 2006

12 octobre 2006

l'ensemble du procès mené dans l'ordre juridique interne et le rôle qu'y a joué la Cour suprême, les conditions de recevabilité d'un pourvoi en cassation pouvant être plus rigoureuses que pour un appel ( Khalfaoui

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2210981_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Weiswald, premier conseiller et Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2023.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2108896_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

C, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2022. Le rapporteur, signé S. BLe président, signé R.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2112268_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

D, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2022. Le rapporteur, signé J.-B. D Le président, signé R.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2112599_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

F, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2022. Le rapporteur, signé J.-B. F Le président, signé R.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2112891_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Amazouz, premier conseiller, assistés de Mme Khalfaoui , greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2022. Le président, R.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2113247_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

D, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2022. Le rapporteur, signé J.-B. D Le président, signé R.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2114043_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

D, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2022. Le rapporteur, signé S. BLe président, signé R.

Source officielle

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