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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2312039_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A C, représenté par Me Ladouari, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielle1ère chambre - Référés
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1 avril 2026
1 avril 2026
la teneur suit : Entre : DEMANDERESSE Madame [J] [P] [R] [T] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me François MEURIN, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant, substitué par Me Adeline LADOUBART
Source officielleChambre 1-2
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11 janvier 2024
11 janvier 2024
Rôle N° RG 22/07996 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQHY [M] [D] C/ COMMUNE DE [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arnault CHAPUIS Me Grégoire LADOUARI
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00790_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Harutyunyan, représentant Mme B, - et les observations de Me Extremet, substituant Me Ladouari, représentant
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03238_20260224
24 février 2026
24 février 2026
En réponse, par un mémoire en régularisation, enregistré le 28 janvier 2026 et qui n’a pas été communiqué, l’ARS PACA, représentée par Me Ladouari, conclut aux mêmes fins, par les mêmes motifs, que ses
Source officielle9ème Chambre
DTA_2008606_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 26 mai 2023, la commune de Vitrolles, représentée par Me Ladouari, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207917_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2022, Mme D B C, représentée par Me Ladouari, demande au juge des référés dans le dernier état de ses écritures: 1°) d'ordonner
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404132_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
C D, représentés par Me Ladouari, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle9ème Chambre
DTA_2006138_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2021, la commune de Vitrolles, représentée par Me Ladouari, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme B de la somme de 2 000 euros
Source officielle4ème Chambre
DTA_1909353_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juin 2020, la commune de Carry-le-Rouet, représentée par Me Ladouari, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01920_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
A B, représenté par Mes Tari et Ladouari, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 10 septembre 2021 par laquelle le directeur général de l'Assistance Publique -
Source officielle1ère chambre - Référés
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2 avril 2025
2 avril 2025
teneur suit : Entre : DEMANDERESSE Madame [K] [P], [D], [B] [L] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me François MEURIN, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant, substitué par Me Adeline LADOUBART
Source officielleRéférés Cabinet 2
67f025c302fc178212f7ed16
3 avril 2025
3 avril 2025
avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE DISTRICT PROVENCE FOOTBALL dont le siège social est sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Grégoire LADOUARI
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200596_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 4 mars 2024, la commune de Robion, représentée par Me Ladouari, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B la somme de 1 500 euros
Source officielle4ème Chambre
DTA_1910935_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 4 décembre 2023, la commune de Saint-Martin de Crau, représentée par Me Ladouari, conclut au rejet de la requête et à ce que le tribunal mette à la charge à titre solidaire
Source officielle4ème Chambre
DTA_1903867_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er août 2019 et 24 novembre 2020, Mme C B, représentée par Me Ladouari, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106906_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
A B, représenté par Me Ladouari, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 janvier 2021 par laquelle le président de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur l'a changé d'affectation ainsi que
Source officielle8ème chambre
DTA_2206370_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 janvier 2023, la commune de Plan d'Orgon, représentée par Me Ladouari, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge
Source officielle10eme Chambre
DTA_2105168_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 7 avril 2022, la commune de Pierrerue, représentée par Me Ladouari, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 1 500 euros soit mise à la mise à la charge
Source officielleChambre 1-2
66878c9205d6f7f678d48e08
4 juillet 2024
4 juillet 2024
LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 13] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Grégoire LADOUARI Me Sofian GARA-ROMEO Décision déférée à la Cour : Ordonnance
Source officiellePage 9 sur 13