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264 résultats pour « Ludovic Tomasi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

64acf3ff03c09105db6c05fe

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Ludivine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63b7cdb16b63637c907b7c8d

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

son interpellation ; RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 représenté par Me Jenny Lamy, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Ludivine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63b7cdb26b63637c907b7c91

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Ludivine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

627a017fdd6bd9057dc56d64

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

Perrin, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Ludivine Floret pour le groupement Tomasi, avocats au barreau de Lyon INTIMÉ: M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64f6c4f2ed0253d969201d2e

Appel

2 septembre 2023

2 septembre 2023

interprète en espagnol) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

677cc326cf451bb7cd9292fb

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par Me Ludivine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

668f76d99b65e642c5878616

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

langue pachtou), tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

668f76da9b65e642c5878620

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

interprète en somali) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67820937fa7a008e5409f432

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

659f99983328fa00087a26da

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

659f99c43328fa00087a26f0

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

interprète en wolof) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65449d86c71a6a83181c8f24

Appel

1 novembre 2023

1 novembre 2023

1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Laure de Choiseul, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Ludivine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6545ee474ac6088318da11f3

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Brigitte De Moussac, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Ludivine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6549e30dbc1a528318e09735

Appel

4 novembre 2023

4 novembre 2023

Antoine Pietri, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Ludivine Floret du groupement Tomasi, avocat au barreau de Lyon INTIMÉ: M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6549e30dbc1a528318e0973d

Appel

4 novembre 2023

4 novembre 2023

Antoine Pietri, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Ludivine Floret du groupement Tomasi, avocat au barreau de Lyon INTIMÉ: M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

677e1626dbb9bd42de09fb00

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

VS CAMPINGS FRANCE exerçant sous l'enseigne CAMPINGS TOHAPI Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 236015 ----------------------

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62c52990a2c4236379079a9e

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Séphora Louis-Ferdinand, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Ludivine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e0713fcdc6046d476923fc

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

présente ordonnance, interprète assermenté, présente en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, assurant l'interprétariat par visioconférence INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Ludivine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68e74189ac880aa7ee21f2c2

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DE LA SEINE [Localité 4] représenté par Me Ludivine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64acf40003c09105db6c0602

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Fatma Deveci, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Ludivine

Source officielle

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