Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaullier-Chatagner, - les observations de Me Ouangari, substituant Me Malabre, représentant M. A.

A B, représenté par Me Ouangari, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 26 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Vienne du 17

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Ouangari, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées le 6 janvier et le 7 février 2023, M.Hammou D, représenté par Me Ouangari, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre

A..., ressortissant comorien né le 13 août 2006 à Ouangani (Mayotte), demande, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du préfet

Né le 6 septembre 2006 à Ouangani, M. C... justifie de la continuité de son séjour à Mayotte.

lieu, il résulte de l'instruction que Mme A épouse C, ressortissante comorienne, d'une part, est titulaire à Mayotte d'un titre de séjour et, d'autre part, a signé le 26 octobre 2022 en la commune de Ouangani

Slimane, né le 19 mai 1998 à ANNECY mineur OUARARI Karine Mère de Slimane Z..., Détenue à la Maison d'Arrêt - Des Baumettes - 13000 MARSEILLE Partie, non appelante, non comparante SERVICE ENFANCE ET FAMILLES

résulte également de l’instruction qu’il est pris en charge depuis sa majorité dans le cadre d’un contrat de jeune majeur jusqu’au 31 décembre 2025 et que dans ce cadre il est hébergé chez Mme B... à Ouangani

A... a effectué sa scolarité à Mayotte depuis au moins la classe de sixième, après son inscription en primaire à Ouangani au cours de l’année scolaire 2015-2016.

Par ailleurs, s'il est le père d'un enfant né à Ouangani, à Mayotte, le 4 mars 2009 qu'il a reconnu le 20 juillet 2015, et qui est actuellement scolarisé en classe de 4ème au collège Kaweni 2 de Mamoudzou

Ont été entendus au cours de l'audience publique à le préfet de la Haute-Vienne n'était ni présent ni représenté : - le rapport de Mme Chambellant, rapporteur, - et les observations de Me Ouangari

C - et les observations de Me Ouangari, représentant M.A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D ; - et les observations de Me Ouangari substituant Me Malabre, représentant M. A.

A, représenté par Me Ouangari, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 2 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Vienne du 26 janvier

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2025, Mme B..., représentée par Me Ouangari, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges

aux familles ou aux opérateurs funéraires par le Centre hospitalier de Mayotte ainsi que les dispensaires de Dzoumogné (commune de Brandaboua), Jacaranda (commune de Mamoudzou), Kahani (commune de Ouangani

d'éloignement prononcée à son encontre, sans que puisse y faire obstacle la circonstance qu'il existe un soupçon de reconnaissance de paternité frauduleuse de l'enfant Asna, née en 2016 à Kahani, Ouangani

Les cinq membres de sa fratrie, issus de l’union des mêmes parents, sont tous nés entre 2008 et 2021 à Ouangani, qui est également le lieu de naissance du requérant.

D, - et les observations de Me Ouangari, substituant Me Malabre, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.