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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2301282_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaullier-Chatagner, - les observations de Me Ouangari, substituant Me Malabre, représentant M. A.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00416_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A B, représenté par Me Ouangari, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 26 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Vienne du 17
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02425_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Ouangari, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre
DTA_2300038_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées le 6 janvier et le 7 février 2023, M.Hammou D, représenté par Me Ouangari, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501537_20250804
4 août 2025
4 août 2025
A..., ressortissant comorien né le 13 août 2006 à Ouangani (Mayotte), demande, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du préfet
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2503010_20251221
21 décembre 2025
21 décembre 2025
Né le 6 septembre 2006 à Ouangani, M. C... justifie de la continuité de son séjour à Mayotte.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2306564_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
lieu, il résulte de l'instruction que Mme A épouse C, ressortissante comorienne, d'une part, est titulaire à Mayotte d'un titre de séjour et, d'autre part, a signé le 26 octobre 2022 en la commune de Ouangani
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b51
18 février 2003
18 février 2003
Slimane, né le 19 mai 1998 à ANNECY mineur OUARARI Karine Mère de Slimane Z..., Détenue à la Maison d'Arrêt - Des Baumettes - 13000 MARSEILLE Partie, non appelante, non comparante SERVICE ENFANCE ET FAMILLES
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501446_20250726
26 juillet 2025
26 juillet 2025
résulte également de l’instruction qu’il est pris en charge depuis sa majorité dans le cadre d’un contrat de jeune majeur jusqu’au 31 décembre 2025 et que dans ce cadre il est hébergé chez Mme B... à Ouangani
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600059_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
A... a effectué sa scolarité à Mayotte depuis au moins la classe de sixième, après son inscription en primaire à Ouangani au cours de l’année scolaire 2015-2016.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302344_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Par ailleurs, s'il est le père d'un enfant né à Ouangani, à Mayotte, le 4 mars 2009 qu'il a reconnu le 20 juillet 2015, et qui est actuellement scolarisé en classe de 4ème au collège Kaweni 2 de Mamoudzou
Source officielle2ème chambre
DTA_2401695_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique à le préfet de la Haute-Vienne n'était ni présent ni représenté : - le rapport de Mme Chambellant, rapporteur, - et les observations de Me Ouangari
Source officielle1ère chambre
DTA_2201111_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
C - et les observations de Me Ouangari, représentant M.A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000564_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D ; - et les observations de Me Ouangari substituant Me Malabre, représentant M. A.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02483_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
A, représenté par Me Ouangari, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 2 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Vienne du 26 janvier
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02679_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2025, Mme B..., représentée par Me Ouangari, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000041923140
22 mai 2020
22 mai 2020
aux familles ou aux opérateurs funéraires par le Centre hospitalier de Mayotte ainsi que les dispensaires de Dzoumogné (commune de Brandaboua), Jacaranda (commune de Mamoudzou), Kahani (commune de Ouangani
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2304040_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
d'éloignement prononcée à son encontre, sans que puisse y faire obstacle la circonstance qu'il existe un soupçon de reconnaissance de paternité frauduleuse de l'enfant Asna, née en 2016 à Kahani, Ouangani
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600006_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Les cinq membres de sa fratrie, issus de l’union des mêmes parents, sont tous nés entre 2008 et 2021 à Ouangani, qui est également le lieu de naissance du requérant.
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2300635_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
D, - et les observations de Me Ouangari, substituant Me Malabre, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 9 sur 11