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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2200504_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
2021 par lequel ce maire a accordé un modificatif à ce projet portant sur l'ajout de la surface de l'abri de jardin et le changement et des détails concernant les éléments "pare-vue" donnant sur la parcelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2401043_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
E... ont, le 8 juin 2017, acquis plusieurs parcelles de terrains à bâtir, situées à Amfreville, dans le Calvados.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400061_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2023 par lequel la communauté d'agglomération Mont Saint-Michel Normandie l'a mis en demeure d'entretenir un cours d'eau sur la parcelle A0323
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2112110_20220804
4 août 2022
4 août 2022
, représentés par Me Meunier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PMB2021/149 du 17 septembre 2021 du maire de la commune de Durtal portant acquisition par voie de préemption de la parcelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200811_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
décisions implicites et explicites par lesquelles l'Etat et le maire de la commune de Ouistreham ont refusé de dresser un procès-verbal constatant des infractions à l'encontre du propriétaire des parcelles
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200620_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Il soutient que : - la décision est illégale dès lors que la construction sur laquelle portent les travaux en litige est située sur une parcelle du domaine public maritime et n'a pas bénéficié d'une
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01604_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Groix (Morbihan) a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison d'habitation sur la parcelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200686_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
le cours d'eau de la Dorette et la parcelle C 35.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102363_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
A qui ne démontre pas sa qualité de propriétaire des parcelles, objet du certificat d'urbanisme opérationnel négatif contesté ; - l'intervention volontaire de M.
Source officielleJuge unique
DCA_24NT01150_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Degommier, président ; - les observations de Me Rouhaud représentant la commune d'Hirel et celles de Me Deleurme-Tannoury représentant Mme D et M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02188_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Cœur veuve A ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler le certificat d'urbanisme négatif délivré par le maire de Marcey-les-Grèves le 12 mars 2019 relatif à une opération de division de parcelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106217_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Desbourdes, rapporteur public, - et les observations de Me Rouhaud, représentant la commune de Louannec.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200278_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Il soutient que : - le maire du Carbet était incompétent pour délivrer l'autorisation d'occupation du domaine public, dès lors que la parcelle C 375 ne figure pas parmi les parcelles remises en gestion
Source officielle1ère Chambre
6305bf3936772dc563366374
23 août 2022
23 août 2022
19] et d'autre part, entre la parcelle [Cadastre 11] et [Adresse 14], -relever tous les éléments permettant de préciser les limites séparatives entre la parcelle [Cadastre 11] et les parcelles [Cadastre
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5a9
20 janvier 2011
20 janvier 2011
née le 20 Mars 1959 à ROUBAIX (59100) demeurant ...-59000 LILLE représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Myriam PETIT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur
Source officiellesoc
6137265acd58014677424e69
10 novembre 1992
10 novembre 1992
Pascal X..., demeurant ... à Evin-Malmaison (Pas-de-Calais), 8°/ de M. Gérard Y..., demeurant ... (Nord), 9°/ de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200839_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Délibéré après l'audience du 14 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Rouland-Boyer, présidente, - Mme Sénécal, première conseillère, - Mme Créantor, conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202082_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle dont M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2205763_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Enfin, l'unité foncière est définie comme " l'ensemble des parcelles cadastrales contiguës qui appartiennent au même propriétaire ou à la même indivision.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202708_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Ces travaux sont prévus afin de permettre l'accès depuis la voie publique au verger implanté sur la parcelle, en vue de son entretien et de sa valorisation.
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