numéro N° RG 21/02931 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E4L4 ; APPELANTS/ DEFENDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [E] [O] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 6] domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Stéphanie

BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00007 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSIC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/01123 ---------------- Nous, Monsieur Stephane

Martial Euphrosine, demeurant AKR, à Basse-Pointe (Martinique), 32°) de Mme Marie-Claude Francourt, 33°) de Mme Louisiane, Gérard Francourt, 34°) de Mme Stéphanie Francourt, demeurant toutes

Royaume-Uni Les requérants, Kirk et Lorraine Dickson, sont des ressortissants britanniques nés en 1972 et 1958 respectivement. M.

[X] [F] et contre la SA Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne ; DIT n'y avoir lieu à statuer sur l'appel en garantie formé par M.

Serghides, President,   Erik Wennerström,   Lorraine Schembri Orland, judges, and Stephen Phillips, Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 25 October 2018, Having

MMA IARD, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social sis 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72030 LE MANS CEDEX 9 Représentée par Me Stéphanie GERARD, avocat

CLEMENCE représentée par son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ S.E.L.A.R.L.

.., Birmingham, (Grande Bretagne), 5 / de la compagnie Winterthur, dont le siège est tour Winterthur, Cedex 18, 92085 Paris La Défense, 6 / de Mme Violette F..., épouse Arias, 7 / de Mlle Stéphanie

MOTIFS A titre liminaire, il sera relevé que la Sci Phoebus, qui a assigné la « Sa Pierrette-TBA (Elis Lorraine) » demande la condamnation de la « société Elis ».

At the beginning of 2006 we are looking to the future, with renewed confidence that this unique system will, with the support of the Council of Europe member governments, confront successfully the challenges

au registre du commerce et des sociétés de METZ sous le numéro 493 357 891 représentée par Me Pascal RENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 Assistée de Me Alexandre GASSE , de AARPI LORRAINE-AVOCATS

Stéphane Dhers a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

against Hungary (see appended table) The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 13   March 2025 as a Committee composed of:   Gediminas Sagatys , President ,   Stéphane

Serghides, President,   Erik Wennerström,   Lorraine Schembri Orland, judges, and Stephen Phillips, Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 11 February 2009, Having

X... un numéro du journal le Républicain Lorrain du 25 novembre 1986 relatant l'affaire de Montigny-lès-V..., étant précisé que M.

domicilié 9 rue Blaise Pascal - 54320 MAXEVILLE Représenté par Me Corinne AUBRUN-FRANCOIS de la SCP AUBRUN-FRANCOIS AUBRY, avocat au barreau de NANCY FEDERATION REGIONALE DE PERMANENCE DES SOINS LORRAINE

Adresse 21] [Localité 17] Monsieur [Z] [E] [Adresse 19] [Localité 15] tous quatre représentés par Maître Ferouze MEGHERBI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0474, Maître Stéphane