liquidation de celle-ci ; - fixé les modalités de vie provisoires des quatre enfants comme suit : résidence habituelle au domicile maternel, accueils paternels sauf meilleur accord à raison pour Meryem et Zafer

5.03pt; vertical-align:top } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Published on 8 November 2021   FOURTH SECTION Application no. 40124/19 Esrin Tyundzhar MOAMER and Zafer

L'avertissement est donné sept jours au moins avant l'audience» ; qu'il ressort des pièces du dossier que le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a adressé à Me Zapf, conseil de la société requérante

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2020, la SA Gestion hôtels Toulouse Thionville Châlons-sur-Marne, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2023, la société par actions simplifiée Almaviva Paris, représentée par Me Zapf, doit être regardée comme demandant au tribunal :

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 août 2022, la société Motel Montpellier Sud, représentée par Me Zapf, demande à la cour : 1°) à titre principal, de surseoir à statuer jusqu'à

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Hôtelière Toulouse Purpan, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°)

suivante : Par une requête enregistrée le 11 juin 2020, l'ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES venant aux droits et obligations du GIE HUMANIS ASSURANCE DE PERSONNES (ADP), représentée par Me Zapf

suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 30 juin et 12 octobre 2021, les 21 février et 13 septembre 2022, la société HBSC Real Estate Leasing, représentée par Me Zapf

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée 20 juin 2024, la SAS LOUVRE HÔTELS GROUP, représentée par Me Zapf, avocat, demande au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge, pour un montant

des mémoires, enregistrés le 10 mars 2020, le 13 novembre 2020, le 28 mai 2021, le 11 février 2022, le 1er mars 2022 et le 25 mars 2022 sous le n° 2000567, la société Métal Blanc, représentée par Me Zapf

Par une requête enregistrée le 21 janvier 2021 sous le numéro 2100884, la SAS Hôtel 5 Codet, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution partielle des impositions primitives

de Paris, 10e chambre, en date du 8 mars 1991, qui, après avoir rejeté ses conclusions tendant à voir déclarer définitives les amendes et pénalités douanières prononcées en première instance contre Zafar

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 juin 2020 et 30 septembre 2022, la société en nom collectif (SNC) Hôtel Nice Arenas, représentée par Me Zapf demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 avril 2019 et 3 avril 2020, la société en nom collectif Hôtel Nice Arena, représentée par Me Zapf demande au tribunal, dans

enregistrée le 22 décembre 2021, l'association de moyens assurance de personne (AMAP) venant aux droits et obligations du GIE Humanis Fonctions Groupe (FG), représentée par Me Toulemont (SCP TZA - Toulemont Zapf

Par cette requête, la SAS Paprec Plastiques, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction, à concurrence de la somme totale de 113 242 euros, de la cotisation supplémentaire

greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n°21TL03729 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la SNC Hôtel Economique Perpignan Nord, représentée par Me Zapf

enregistrés le 19 avril 2019, le 7 février 2020, le 19 janvier 2022, le 24 janvier 2022, le 11 février 2022, le 1er mars 2022 et le 25 mars 2022 sous le n° 2101263, la société Métal Blanc, représentée par Me Zapf

Par une requête enregistrée le 12 juillet 2021, sous le n° 2108915, la société par actions simplifiée (SAS) Louvre Hôtels Group, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction