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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e631
15 septembre 2011
15 septembre 2011
; Il y a lieu de constater que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel ; PAR CES MOTIFS Prononçons la caducité de la déclaration d'appel à la date
Source officielle7ème Ch Prud'homale
626b8184d1fb03057d9a5254
28 avril 2022
28 avril 2022
OCME N°46/2022 Benoît HOLLEAUX, Magistrat chargé de la Mise en État Assisté de Françoise DELAUNAY, Greffier Vu les articles 908 et 911-1 du code de procédure civile, Considérant que l'appelant
Source officielleChambre Sociale-Section 1
69fd7a7fcdc6046d4703d211
5 mai 2026
5 mai 2026
conseiller de la mise en état, assisté de Anaïs TAMBARO, Greffière ; Vu l'article 908 et 911 du Code de Procédure Civile, Attendu que l'acte d'appel a été déposé le 24 Novembre 2025 et que l'appelant
Source officielle1ère Chambre
68df5d7a4a4e15bf2fe4faec
2 octobre 2025
2 octobre 2025
F&F DISTRIBUTION [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Frédéric NOETINGER-BERLIOZ de la SAS MERMET & ASSOCIES, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS APPELANT S.C.I.
Source officielle1ère Chambre
68df5d7b4a4e15bf2fe4fafc
2 octobre 2025
2 octobre 2025
LES QUATRES MARMOTTES [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Stéphane MILLIAND de la SCP MILLIAND - THILL - PEREIRA, avocat au barreau d'ALBERTVILLE APPELANT Monsieur [P] [M] [Adresse 1]
Source officielle3ème Chambre
627df8e90d41e0057d43e46e
12 mai 2022
12 mai 2022
de la mise en état assistée de Sophie GUIMARAES, Greffier Vu l'article 908 et 911-1 du Code de Procédure Civile, Attendu que l'acte d'appel a été déposé le 10 Janvier 2022, Attendu que l'appelant
Source officielle1ère Chambre
67061e42fde28ee4207111c1
8 octobre 2024
8 octobre 2024
de conseiller de la mise en état, assisté de Cindy NONDIER, Greffière ; Vu l'article 908 et 911-1 du Code de Procédure Civile, Attendu que l'acte d'appel a été déposé le 20 Juin 2024 et que l'appelant
Source officielleChambre 1 A
66878cc705d6f7f678d49084
3 juillet 2024
3 juillet 2024
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 24/00231 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IG55 Minute n° 331/24 APPELANTE S.A.R.L.
Source officielle1ère Chambre
6688de0d676b73dd81b96ce6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
BHMA [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Lilian MARTIN GHERARDI de la SAS EPSILON, avocat au barreau d'ANNECY APPELANTS Monsieur [U] [H] [Adresse 1] [Localité 6] Monsieur [Z] [G] [Adresse
Source officielle3ème Chambre Commerciale
667519662a983144d72f4345
18 avril 2024
18 avril 2024
articles 902 alinéa 3, 908 et 911-1 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée par le greffe le 26 mars 2024, Vu l'absence d'observations écrites, Considérant que l'appelant
Source officielle3ème Chambre Commerciale
667519662a983144d72f4347
18 avril 2024
18 avril 2024
908 et 911-1 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée par le greffe le 27 mars 2024, Vu les conclusions de désistement déposées le 15 avril 2024, Considérant que l'appelant
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6782092dfa7a008e5409f388
25 juillet 2024
25 juillet 2024
3, 908 et 911-1 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations sur la caducité adressée par le greffe le 03 juillet 2024, Vu l'absence d'observations écrites, Considérant que l'appelant
Source officielle1ère Chambre
680b1a5f2364a383b7747538
24 avril 2025
24 avril 2025
de conseiller de la mise en état, assistée de Cindy NONDIER, Greffière ; Vu l'article 908 et 911 du Code de Procédure Civile, Attendu que l'acte d'appel a été déposé le 20 Juin 2024 et que l'appelant
Source officielle3ème Chambre
680c68bb230da8dfaf90c12c
24 avril 2025
24 avril 2025
GUIOT-MLYNARCZYK, conseiller de la mise en état, assistée de Hélène BAJEUX, Greffier, Vu l'article 908 et 911 du Code de Procédure Civile, L'acte d'appel a été déposé le 27 Septembre 2024 et l'appelant
Source officielle3ème Chambre
680c68bb230da8dfaf90c12e
24 avril 2025
24 avril 2025
GUIOT-MLYNARCZYK, conseiller de la mise en état, assistée de Hélène BAJEUX, Greffier, Vu l'article 908 et 911-1 du Code de Procédure Civile, L'acte d'appel a été déposé le 25 Septembre 2024 et l'appelant
Source officielle6ème Chambre
67ef6e0e47c7caf29d4c4ea1
3 avril 2025
3 avril 2025
conseiller de la mise en état, assistée de Nejoua TRAD-KHODJA, Greffière ; Vu l'article 908 et 911-1 du Code de Procédure Civile, Attendu que l'acte d'appel a été déposé le 20 Décembre 2024 et que l'appelant
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65af6ce9b6c6260008b532d9
9 janvier 2024
9 janvier 2024
911-1 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations sur la caducité de l'appel adressée par le greffe le 05 décembre 2023; Vu l'absence d'observations écrites, Considérant que l'appelant
Source officielle1re chambre civile
65375f59974d258318454fe5
23 octobre 2023
23 octobre 2023
d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 23/01006, Vu l'article 905-2 du code de procédure civile, Vu l'avis avant caducité notifié aux parties le 09 octobre 2023, Attendu que l'appelant
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd943dc
12 février 2019
12 février 2019
MAUSSIRE, conseiller en charge de la mise en état, assistée de Lucie NICLOT, greffier, Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu l'article 911-1 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant
Source officielle2ème CH - Section 1
6349005063d497adffda427e
13 octobre 2022
13 octobre 2022
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 905-2 et 911 du code de procédure civile RG N° : N° RG 22/00784 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IE27 APPELANT
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