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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF section 2 cab 1
69d55040cdc6046d477011ae
7 avril 2026
7 avril 2026
code civil DEMANDERESSE Madame [O] [F] épouse [E] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] A.J.
Source officielleJAF section 1 cab 2
69d552cecdc6046d47703e00
7 avril 2026
7 avril 2026
237 et 238 du code civil, le divorce de : M.
Source officielle2ème Chambre Cabinet C
6696ce1d9a603a6929157b91
10 juillet 2024
10 juillet 2024
RG : N° RG 23/01334 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F7VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 24/00622 Code NAC : 20L J U G E M E N
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
68658da372b7e1b6bf1deae0
2 juillet 2025
2 juillet 2025
RG : N° RG 25/01285 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GRUJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/658 Code NAC : 20L J U G E M E N T
Source officielleJAF section 4 cab 4
6a10a43fcdc6046d479b2cea
21 mai 2026
21 mai 2026
de [Localité 6] Sur le fondement de l'altération définitive du lien conjugal des articles 237 et 238 du code civil, DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article
Source officielleJAF section 4 cab 1
6686e8ace74459e0c7ed2859
4 juillet 2024
4 juillet 2024
aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, RAPPELLE que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou un acte
Source officielleJAF section 2 cab 1
65a5867b919da7c4f178f092
15 janvier 2024
15 janvier 2024
265 du code civil ; Renvoie les parties à procéder amiablement aux opérations de compte, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux et, en cas de litige, à saisir le juge aux affaires familiales
Source officielleJAF section 4 cab 4
6631370419f939ca6242dd9a
30 avril 2024
30 avril 2024
237 du code civil DEMANDEUR Monsieur [O] [X] [N] [Adresse 4] [Localité 5] A.J.
Source officielleJAF section 4 cab 2
6866cb54d33109fd079acde9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
265 du code civil ; RENVOIE les parties à procéder amiablement aux opérations de compte, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux et, en cas de litige, à saisir le juge aux affaires familiales
Source officielleJAF section 4 cab 4
6686e858e74459e0c7ed227b
4 juillet 2024
4 juillet 2024
matrimonial ou au décès de l'un des époux et des dispositions à cause de mort, accordées par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l'union, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleJAF section 4 cab 2
6686e85ce74459e0c7ed22db
4 juillet 2024
4 juillet 2024
265 du code civil ; DIT n’y avoir lieu à ordonner la liquidation du régime matrimonial des époux et à procéder à la désignation d’un notaire et INVITE les parties à prendre contact avec le ou les notaires
Source officielleJAF section 2 cab 1
678172d86d34da2cbdcda048
10 janvier 2025
10 janvier 2025
5] 1985 à [Localité 9] (Ukraine) Mariés le [Date mariage 6] 2022 à [Localité 11] DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile en
Source officielleJAF section 2 cab 1
678172e96d34da2cbdcda22c
10 janvier 2025
10 janvier 2025
matrimonial ou au décès de l'un des époux et des dispositions à cause de mort, accordées par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l'union, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleJAF section 4 cab 2
67f418c64e0040aa3735d47c
7 avril 2025
7 avril 2025
265 du code civil ; ATTRIBUE le véhicule commun BMW Série 3 immatriculé [Immatriculation 7] à l'épouse ; RENVOIE les parties à procéder amiablement aux opérations de compte, liquidation et partage
Source officielleJAF section 1 cab 2
69d552c5cdc6046d47703d54
7 avril 2026
7 avril 2026
conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile en marge de l’acte de mariage et sur les actes de naissance de chacun des époux, et s'il y a lieu sur les registres du service
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
69d564d5cdc6046d47717fe0
3 avril 2026
3 avril 2026
237 et 238 du code civil, le divorce de : Mme [A] [C] [N] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 6] (26) et de Mme [K] [J] [Y] [Q] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 7] (SARTHE), qui
Source officielleJAF Cab 3
68e4364b681ed727f2a69d85
1 octobre 2025
1 octobre 2025
233 et suivants du code civil, le divorce de: Madame [T] [G] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 9] Et de Monsieur [U] [C] né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 11] (ALGERIE), Qui se sont
Source officielleJAF Cab 7
695c3f1b75782d5f06e72252
5 janvier 2026
5 janvier 2026
en cas de litige par une assignation en partage dans les conditions des articles 1361 et suivants du code de procédure civile ; CONSTATE la révocation des donations et avantages matrimoniaux consentis
Source officielleJAF Cabinet 5
6973882acdc6046d476d7810
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de [Localité 8] Sur le fondement de l'altération définitive du lien conjugal des articles 237 et 238 du code civil, DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l’article
Source officielleJAF Cab 7
69d6d5e3cdc6046d4792ed8a
8 avril 2026
8 avril 2026
en cas de litige par une assignation en partage dans les conditions des articles 1361 et suivants du code de procédure civile ; CONSTATE la révocation des donations et avantages matrimoniaux consentis
Source officiellePage 9 sur 2977