373-2-11 du Code civil.

373-2-11 du Code civil et 3,1° de la Convention de New York du 26 janvier 1990 relative aux droits de l'enfant ; 2°) ALORS QUE lorsqu'il se prononce sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale

786 du Code de Procédure Civile).

388-1 du code civil.

786 du Code de Procédure Civile).

786 du Code de Procédure Civile).

- Sur l'enquête sociale et/ ou l'examen médico-psychologique Par application de l'article 771 4o du code de procédure civile auquel renvoie l'article 907 alinéa 1er du même code, le Conseiller de la

Il statue conformément aux dispositions de l'article 373-2-11 » ; qu'à ceux de l'article 377-2 du Code civil, « La délégation pourra, dans tous les cas, prendre fin ou être transférée par

373-2-6 du code civil dispose que le juge aux affaires familiales règle les questions qui lui sont soumises en veillant spécialement à la sauvegarde de l'intérêt des enfants mineurs ; Attendu que l'article

; Vu l'ordonnance de clôture en date du 11 mars 2011 ; Sur la résidence habituelle de Lucie Attendu que l'article 373-2-11 du code civil dispose : Lorsqu'il se prononce sur les modalités d'exercice de

786 du Code de Procédure Civile).

Ensuite, lorsqu'il se prononce sur les modalités de l'autorité parentale, le juge doit notamment prendre en considération, selon les dispositions de l'article 373-2-11 du code civil, la pratique que les

786 du Code de Procédure Civile).

sauvegarde des enfants mineurs ; que l'article 373-2-11 du code civil dispose que lorsqu'il se prononce sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale, le juge prend notamment en considération, 1

786 du Code de Procédure Civile).

X... à assumer ses devoirs et respecter les droits de Mme Y... n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 373-2-11 du code civil ; Mais attendu qu'ayant constaté, pour fixer le

786 du Code de Procédure Civile).

373-2-11 du code civil dispose : Lorsqu'il se prononce sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale, le juge prend notamment en considération : 1o La pratique que les parents avaient précédemment