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83 546 résultats pour « article 908 du code de procedure civile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdb9bd3db21cbdd9446e

Appel

27 février 2019

27 février 2019

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cdc0bd3db21cbdd94614

Appel

17 juillet 2019

17 juillet 2019

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc9bd3db21cbdd94773

Appel

24 septembre 2019

24 septembre 2019

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc9bd3db21cbdd94774

Appel

24 septembre 2019

24 septembre 2019

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200262

Cassation

19 février 2015

19 février 2015

Y... au motif que ce dernier n'avait pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200140

Cassation

31 janvier 2019

31 janvier 2019

à engendrer leur rejet des débats, la cour d'appel a encore violé, par fausse interprétation, l'article 908 du code de procédure civile ensemble l'article 954 du code de procédure civile ; 3°/ que les

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6312ef032e6a8e4f13ca61ba

Appel

26 août 2022

26 août 2022

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6364bae5e405357f749ea7ea

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE Représentant : Me [Y], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Laure BOURREL,

Source officielle
CA

Chambre 3-4

633e6fbaf8faf13e2e973c4a

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

[V] [P] Représentant : Me Guillaume LUCCISANO, avocat au barreau de TOULON S.C.I. 3V Intimés ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Laure BOURREL, magistrat

Source officielle
CA

Chambre 1-6

68e899eb60ca52a2831c01a0

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

68f081346232792c46835c94

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

696925bfcdc6046d476cb7d7

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[T] [U] Intimés la SELARL [4] [Adresse 5] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Sandrine LEFEBVRE, magistrat de la mise en état, assistée

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

627f48cd551627057d32df22

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

COUR D'APPEL DE CHAMBERY Chambre sociale Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 908 du Code de procédure civile RG 21/02472 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G36P Décision

Source officielle
CA

Chambre 3-4

64f02d8fdb41fad9698799e0

Appel

23 août 2023

23 août 2023

CREDIPAR agissant poursuites et diligences de son Directeur Général Représentant : Me [T], avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile)

Source officielle
CA

Chambre 2-4

67ad9128668940826449c13c

Appel

21 août 2024

21 août 2024

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

677cc530af5a7ad97917ac12

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

66f256779d8a6b45fac47bf7

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

696a9633cdc6046d47920078

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6710aa38be64d7e510244e52

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

908 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

661a202c4cfa010008a2d6ef

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Source officielle