L. 911-2 du code de justice administrative, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à venir, et de lui délivrer, dans l'attente, une autorisation provisoire de séjour l'autorisant

Aux termes de l'article L. 911-2 du code de justice administrative : " Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion

Aux termes de l'article L. 911-2 du code de justice administrative : " Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion

Aux termes de l'article L. 911-2 du code de justice administrative : " Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion

Aux termes de l’article L. 911-2 du code de justice administrative : « Lorsque sa décision implique nécessairement qu’une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion

Aux termes des dispositions de l'article L. 911-2 du code de justice administrative : " Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé

Aux termes de l'article L. 911-2 du code de justice administrative : " Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion

le fondement de l'article L. 911-2 du code de justice administrative.

Aux termes de l'article L. 911-2 du code de justice administrative : Aux termes des dispositions de l'article L. 911-2 du code de justice administrative : " Lorsque sa décision implique nécessairement

) d'enjoindre au préfet de la Côte-d'Or à reprendre une décision dans un délai de quinze jours à compter de la décision à venir en application de l'article L 911-2 du code de justice administrative

) d'enjoindre auxdits Ministres, sur le fondement de l'article L. 911-2 du Code de justice administrative, de réexaminer la situation de Mme A quant au bénéfice du concours d'IES ; 3°) de condamner les

) d'enjoindre au préfet de la Manche, sur le fondement des dispositions de l'article L. 911-2 du code de justice administrative, de procéder à une nouvelle instruction dans un délai d'un délai mois à compter

demandant ses observations écrites sur la caducité encourue de la déclaration d'appel, Vu l'absence d'observation dans le délai d'un mois qui lui était imparti par l'avis sus-visé ; Vu les articles

demandant ses observations écrites sur la caducité encourue de la déclaration d'appel, Vu l'absence d'observation dans le délai d'un mois qui lui était imparti par l'avis sus-visé ; Vu les articles

demandant ses observations écrites sur la caducité encourue de la déclaration d'appel, Vu l'absence d'observation dans le délai d'un mois qui lui était imparti par l'avis sus-visé ; Vu les articles

demandant ses observations écrites sur la caducité encourue de la déclaration d'appel, Vu l'absence d'observation dans le délai d'un mois qui lui était imparti par l'avis sus-visé ; Vu les articles

demandant ses observations écrites sur la caducité encourue de la déclaration d'appel, Vu l'absence d'observation dans le délai d'un mois qui lui était imparti par l'avis sus-visé ; Vu les articles

demandant ses observations écrites sur la caducité encourue de la déclaration d'appel ; Vu l'absence d'observation dans le délai d'un mois qui lui était imparti par l'avis sus-visé ; Vu les articles

demandant ses observations écrites sur la caducité encourue de la déclaration d'appel, Vu l'absence d'observations dans le délai d'un mois qui lui était imparti par l'avis sus-visé ; Vu les articles

L. 911-3 du code de justice administrative ; 4°) d'enjoindre au consul général de France à Dakar sur le fondement de l'article L.911-2 du code de justice administrative, de réexaminer sa situation dans