X..., ou de toute partie succombante au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DIT que l'arrêt 2510 FS-P+B du 28 novembre 2007 sera rectifié comme suit : - page 3

qu'elle pourra demander le remboursement de l'ensemble des sommes versées à l'[1], y ajoutant les frais d'expertise, et précisant que le seul taux d'incapacité de 15% lui est opposable, condamner la partie

[J] [A]; - condamner toute partie succombante à lui payer la somme de 5 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner toute partie succombante aux entiers dépens

- condamner la ou les parties succombantes à verser à la MAF la somme de 5000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, pour les frais de justice qu'e1le a exposés devant le

succombante à verser à la SARL CENTRE IMMOBILIER ET D ASSURANCE la somme de 2.500 € au titre de 1'article 700 du Code de procédure civile, Condamner toute partie succombante aux entiers dépens,

Pour un exposé plus complet des faits et des moyens, le juge des référés s'en remet aux conclusions des parties.

Partie succombante, la société HB2M sera condamnée aux dépens sans qu'il y ait lieu à condamnation sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[A] [P] d'une part, la SCI SPE immobilier, Mme [G] [L] épouse [T], M. [R] [J] d'autre part ; Vu l'appel interjeté le 16 juin 2021 par M.

1326 DU CODE CIVIL, ALORS QUE, D'AUTRE PART, L'ACTE SOUS SEING PRIVE FAISANT PREUVE DE SA REALITE, LA CHARGE DE LA PREUVE INCOMBERAIT A LA PARTIE QUI LE CONTESTE, ALORS, QU'EN OUTRE, LA COUR D'APPEL SE

adverse par la partie succombante au titre du remboursement des frais d’avocat.

B un permis de construire pour la réalisation d'une maison individuelle, ensemble des décisions rejetant les recours gracieux de Messieurs D et F du 18 mai 2021 ; 2°) de mettre à la charge de la partie

condamner le syndicat des copropriétaires ou toute partie succombante aux dépens de l'instance.

ouvrages et réseaux, publics ou privés, nécessaires à sa mission, avec assistance d’un huissier et, au besoin, des forces de l’ordre ; 3°) de réserver les dépens et frais d’expertise à la charge de la partie

Verdier, ensemble la décision implicite de rejet de leur recours gracieux ; de mettre à la charge de toute partie succombante une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761- 1 du code de justice

décision du 24 janvier 2023 par laquelle le préfet de la Charente-Maritime a rejeté sa contestation ; 2°) à titre subsidiaire, de réduire le montant de la somme due ; 3°) de mettre à la charge des parties

les permis de construire sollicités dans le délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 7°) de mettre à la charge de toute partie

C B ; 2°) de mettre à la charge des parties succombant à la présente instance la somme de 3 000 euros au titre des frais du litige.

des Vallées de l'Ariège à lui verser la somme de 59 382,88 euros au titre de ses différents préjudices résultants de l'hystérectomie réalisée le 29 janvier 2020 ; 4°) de mettre à la charge de toute partie