La caisse de compensation du canton de Schwyz lui versait des prestations complémentaires.

[F] par l'organisme de sécurité sociale ; - avant-dire droit, ordonné un expertise médicale ; - commis pour y procéder le Docteur [J] [V], expert inscrit sur la liste de la Cour d'appel de RIOM ;

de la sécurité sociale ; ' dès la reprise d'un travail à temps partiel par l'assuré, sauf si celle-ci est préconisée par la sécurité sociale pour des raisons thérapeutiques ; ' ou au décès du salarié

25 AVRIL 2023 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 21/00435 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRP7 [U] [W] [P] / Société URSSAF AUVERGNE - AGENCE POUR LA SÉCURITÉ SOCIALE DES INDÉPENDANTS (EX RSI AURVERGNE

L'article L. 911-7 du Code de la sécurité sociale dispose que les entreprises dont les salariés ne bénéficient pas d'une couverture collective à adhésion obligatoire en matière de remboursement complémentaires

SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Sophie NOIR, conseillère

sociale ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de déclarer cette action recevable, alors, selon le moyen : 1°/ que le point de départ de la prescription biennale est

Sociale.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la mise en cause de la CPAM Conformément aux dispositions de l’article L.376-1 du Code de la sécurité sociale, l'intéressé ou ses ayants droit doivent indiquer, en tout état

MILLE VINGT CINQ par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président

par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine

/ SA SANDVIK Arrêt rendu ce quatre Septembre deux mille sept par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) à l'audience publique de renvoi de cassation de la COUR D'APPEL de RIOM tenue en audience

[8], substituée dans la direction des salariés en application de l'article L.452-1 du code de la sécurité sociale, - condamner la société [8], en application des articles L.452-1 et L.412-6 du code de

[J] [E] porte sur la date de consolidation retenue par la caisse de sécurité sociale sur avis de son médecin conseil.

SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT du : 17 OCTOBRE 2023 Minute n°425/2023 N° RG 21/01940 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GM2R Décision de première instance : Pôle

L'affaire a été fixée à l'audience du 4 novembre 2024 de la chambre sociale de la cour d'appel de Riom.

SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors du délibéré de : Mme Karine VALLEE, conseiller, faisant fonction de président M.

EXPOSE La SA [5]-[L] (la société) a fait l'objet d'un contrôle de cotisations et contributions sociales opéré par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale d'Auvergne (l'URSSAF)

Monsieur [G] expose que la société [5] connaissait des relations sociales dégradées entre la direction de l'entreprise et les représentants du personnel, mais également avec l'ensemble du personnel de

DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M.