Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2305314_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 août 2023, Mme A B, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleJuge unique 7
DTA_2401748_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
L'Hôte, vice-président, - et les observations de Me Huard, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208054_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Huard, représentant M. D et de M. B, représentant le préfet de l'Isère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205494_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 août 2022, Mme B C, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Isère
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005587_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
C A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 août 2020 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400484_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2024, Mme D A, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69e9d831cdc6046d473b3a1f
23 avril 2026
23 avril 2026
Jean-Baptiste GUERIN Mme Nathalie HUARD Greffier : Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN En présence du ministère public en la personne de M.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69e9d8d9cdc6046d473b49b5
23 avril 2026
23 avril 2026
Jean-Baptiste GUERIN Mme Nathalie HUARD Greffier : Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN En présence du ministère public en la personne de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2203933_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision orale
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2513048_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A..., représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02704_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 13 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Huard, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de l'État la somme de 1 500 euros au titre des articles
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408216_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Isère, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui accorder
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409987_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
B A, représenté par Me Huard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère de lui accorder un
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205383_20220830
30 août 2022
30 août 2022
D A, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205400_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
A B, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03510_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 septembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405703_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2024, Mme B..., représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d’annuler le refus implicite de la préfète de l’Isère né le
Source officielleciv1
613721a1cd580146773f5658
7 janvier 1992
7 janvier 1992
(Huats-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1990 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502914_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2025 par lequel la préfète du Rhône a ordonné
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511152_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
B..., représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 octobre 2025 par lequel la préfète de la Savoie
Source officiellePage 92 sur 145