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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2301516_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement et tenir compte du fait que le requérant ne se soit pas placé lui-même dans une situation qui ne lui permette pas d'invoquer utilement -ni sérieusement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2301601_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement. Enfin, la condition d'urgence s'apprécie à la date de la présente ordonnance. 3. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2301613_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement. Enfin, la condition d'urgence s'apprécie à la date de la présente ordonnance. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2302114_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement. Enfin, la condition d'urgence s'apprécie à la date de la présente ordonnance. 4. Il résulte de l'instruction que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2211236_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement et tenir compte du fait que le requérant ne se soit pas placé lui-même dans une situation qui ne lui permette pas d'invoquer utilement -ni sérieusement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2211851_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement. Enfin, la condition d'urgence s'apprécie à la date de la présente ordonnance. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2300512_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement. Enfin, la condition d'urgence s'apprécie à la date de la présente ordonnance. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2401156_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

L'urgence doit s'apprécier objectivement. Enfin, la condition d'urgence s'apprécie à la date de la présente ordonnance. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203618_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement et tenir compte notamment du fait que le requérant ne se soit pas placé lui-même dans une situation qui ne lui permette pas de l'invoquer utilement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2500165_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Il appartient au juge des référés d'apprécier objectivement, au vu des éléments que lui soumet le requérant comme de l'ensemble des circonstances de l'espèce, si la condition d'urgence particulière est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2516684_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

L’urgence doit s’apprécier objectivement et globalement et tenir compte du fait que le requérant ne se soit pas placé lui-même dans une situation qui ne lui permette pas d’invoquer utilement -ni sérieusement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2212598_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement et tenir compte du fait que le requérant ne se soit pas placé lui-même dans une situation qui ne lui permette pas d'invoquer utilement -ni sérieusement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2605183_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

L’urgence doit s’apprécier objectivement et globalement et tenir compte du fait que le requérant ne se soit pas placé lui-même dans une situation qui ne lui permette pas d’invoquer utilement ni sérieusement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2606773_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

L’urgence doit s’apprécier objectivement et globalement et tenir compte notamment du fait que le requérant ne se soit pas placé lui-même dans une situation qui ne lui permette plus d’invoquer utilement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2606933_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

L’urgence doit s’apprécier objectivement et globalement. Enfin, la condition d’urgence s’apprécie à la date de la présente ordonnance.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001096_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Elle soutient que : - l'absence de son évaluateur lors de l'année 2019 entache la procédure d'illégalité dès lors que l'évaluateur ne pouvait apprécier objectivement la qualité de son travail en 2019

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0627DEC005428900

Admin. suprême

27 juin 2002

27 juin 2002

Le requérant considère que les juges de la cour d’appel saisie ne seront pas objectifs en jugeant le comportement de leurs collègues.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2204309_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

professionnelles, d'aide à domicile et de vente directe de légumes ; - l'interdiction de circulation automobile édictée sur certaines rues de la commune de Saint-Armel n'est pas justifiée au regard des objectifs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2601276_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

de cinq ans pour demander la régularisation de son séjour, la condition d’urgence au sens et pour l’application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, qui doit s’apprécier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2408898_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

cette vulnérabilité, est entachée d'une erreur de fait, d'une erreur de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation au regard des motifs du refus opposé, ainsi que d'une erreur manifeste d'appréciation

Source officielle

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