S. assigna le requérant en sa qualité de représentant de la société M. devant le tribunal de Naples afin d'obtenir la résiliation d'un contrat de location.

    Le 29 mai 1990, le requérant assigna Mme C. devant le tribunal de Avezzano afin d'obtenir le divorce.   7.

    Le 30 août 1988, Mme K. assigna le requérant devant le tribunal de Bergamo afin d'obtenir la réparation des dommages-intérêts subis suite à une chute, dont elle estimait le requérant

    Le 2 septembre 1986, la requérante assigna ses fils, MM. G. et L.

  Le déroulement sommaire de la procédure a été le suivant :         Par demande déposée au greffe du tribunal d'instance de Padoue le 20 mars 1990, la requérante assigna

    Le 13 novembre 1979, le requérant assigna M. C., ainsi que la société A. d.

requérant est le suivant :         Se fondant sur les articles 875 et 877 du Code civil, le requérant, par actes de citation notifiés les 5, 7, 9 novembre et 20 décembre 1977, assigna

  Le 22 juillet 1986, le requérant assigna son employeur, l’hôpital B., devant le juge d’instance de Rome, faisant fonction de juge du travail, afin d’obtenir le paiement d’une somme à titre de différence

R.R. assigna au civil la requérante, qui fut reconnue coupable d’avoir diffusé des informations erronées et condamnée par la Cour suprême à verser à R.R. 50   000   EUR pour dommage moral et

M., qui avait signé le contrat avec la société V. au nom de la mairie lorsqu’elle y était employée comme juriste, assigna les requérants en justice.

Le 4   mars 1997, le chanteur assigna la société éditrice aux fins de la voir condamnée pour violation du droit au respect de sa vie privée.

son encontre un «   grave indice de culpabilité   » ( gravi indizi di colpevolezza ) mais, relevant que son casier judiciaire était vierge, le tribunal accéda à sa demande subsidiaire et l’assigna

Le 29 septembre 1999, la requérante renouvela cette mise en demeure et assigna la partie défenderesse à l’audience fixée par le président pour la comparution des parties au 13 octobre 1999.

C. assigna le requérant et sa compagnie d’assurances devant le tribunal de Casale Monferrato afin d’obtenir réparation des dommages subis lors d’un accident de la circulation.

    Le 12 juillet 1974, la requérante assigna M.

    Les faits tels qu’ils ont été exposés par les parties peuvent se résumer comme suit   :     Le 9 août 1979, le requérant assigna séparément la société R. et MM.

Le 17 mars 1989, le syndic de la faillite de la société X assigna la société requérante devant le tribunal de Bari afin d’obtenir la restitution de la somme de 42   602   588 lires italiennes

Le 4 juillet 1996, la requérante assigna son ancien employeur devant le conseil de prud’hommes de Paris aux fins d’obtenir diverses indemnités au motif que la procédure suivie par son ex-employeur n’était

Le 29 octobre 1986, M me A.R. assigna le requérant devant le tribunal de Cassino, afin d’obtenir, d’une part, l’annulation d’une vente immobilière desdits biens effectuée par acte public et, d’autre part

    Le 12 mai 1984, le requérant assigna Mme C. devant le tribunal de Benevento afin d'obtenir une décision reconnaissant qu'il était copropriétaire d'une cour et que la partie défenderesse