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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:1127DEC000961003

Admin. suprême

27 novembre 2007

27 novembre 2007

Plusieurs policiers l’avaient maintenu alors que le même policier le frappait à coups de matraque, de poing et de pied. Les policiers l’emmenèrent au dispensaire de Balçova.

Source officielle

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CA

1re Chambre B

616308035a67331bacec3c95

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

Il considère que les déclarations des policiers ne sont pas vraisemblables ou contradictoires.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-188749

Admin. suprême

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Les policiers l’arrêtèrent et l’emmenèrent au commissariat de police de Vratsa où elle passa la nuit.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-2838

Admin. suprême

22 février 2007

22 février 2007

lui maintenant la nuque avec le genou tandis que les autres policiers fouillaient la maison.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-115438

Admin. suprême

23 novembre 2012

23 novembre 2012

Selon ses dires, le requérant fut attaqué par surprise par les policiers et rué de coups.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-9485

Admin. suprême

24 avril 2014

24 avril 2014

Dans chaque cas, les policiers déclarèrent dans leurs dépositions qu’ils avaient organisé des ventes simulées parce qu’ils avaient reçu des «   informations opérationnelles   » préliminaires

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-1821

Admin. suprême

4 novembre 2008

4 novembre 2008

Le policier la transporta immédiatement à l'hôpital où l'on décela des fractures multiples au niveau de l'impact.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-12522

Admin. suprême

2 juillet 2019

2 juillet 2019

Les enquêteurs avaient interrogé le requérant, des policiers, d’autres témoins et avaient constitué un dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500265_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

B... a été admis dans le vivier de policiers adjoints à l’issue de la deuxième session de recrutement de l’année 2024.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01490_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

D É C I D E : Article 1er : La requête des associations Pollinis France et Générations futures est rejetée.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0705DEC003924498

Admin. suprême

5 juillet 2005

5 juillet 2005

Il mordit au bras gauche le policier qui avait tenté de le fouiller.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1216DEC002976803

Admin. suprême

16 décembre 2008

16 décembre 2008

Vingt-quatre policiers avaient été blessés à différents endroits du corps.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1006DEC001957906

Admin. suprême

6 octobre 2009

6 octobre 2009

Sa plainte visait également nommément le policier municipal Ali K.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-2207034-2354018

Admin. suprême

6 décembre 2007

6 décembre 2007

Lorsqu’elle tenta d’intervenir, un policier la repoussa avec force et un autre lui donna un coup de pied dans le dos.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-113582

Admin. suprême

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Il dirigea sa plainte également contre le supérieur hiérarchique des policiers du chef d’incitation à l’abus d’autorité et au comportement abusif.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-127143

Admin. suprême

19 septembre 2013

19 septembre 2013

Les policiers qui attendaient en groupe près de la porte de sortie se seraient dirigés sur l’étudiant qui «   parlait tout seul   », et un des policiers se serait rapproché d’elle et l’aurait

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2142865-2275350

Admin. suprême

9 octobre 2007

9 octobre 2007

Sur sommation des policiers, Mohamed Saoud refusa d’ouvrir la porte blindée de l’appartement, mais accepta de libérer sa sœur Siem.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2216090-2372100

Admin. suprême

20 décembre 2007

20 décembre 2007

L’enquêteur en charge conclut en mai 1995 qu’il y avait lieu de renvoyer les policiers en jugement.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2302269_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 novembre 2022 par laquelle la préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est a rejeté sa candidature à l'emploi de policier

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2413009_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Eu égard à la nature des fonctions exercées par Mme B..., policière adjointe, ces faits sont constitutifs d’une faute de nature à justifier une sanction.

Source officielle