CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1127DEC000961003
27 novembre 2007
Plusieurs policiers l’avaient maintenu alors que le même policier le frappait à coups de matraque, de poing et de pied. Les policiers l’emmenèrent au dispensaire de Balçova.
Page 97 sur 842
1re Chambre B
616308035a67331bacec3c95
12 avril 2012
Il considère que les déclarations des policiers ne sont pas vraisemblables ou contradictoires.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-188749
28 novembre 2018
Les policiers l’arrêtèrent et l’emmenèrent au commissariat de police de Vratsa où elle passa la nuit.
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-2838
22 février 2007
lui maintenant la nuque avec le genou tandis que les autres policiers fouillaient la maison.
ECLI:CEDH:001-115438
23 novembre 2012
Selon ses dires, le requérant fut attaqué par surprise par les policiers et rué de coups.
ECLI:CEDH:002-9485
24 avril 2014
Dans chaque cas, les policiers déclarèrent dans leurs dépositions qu’ils avaient organisé des ventes simulées parce qu’ils avaient reçu des « informations opérationnelles » préliminaires
ECLI:CEDH:002-1821
4 novembre 2008
Le policier la transporta immédiatement à l'hôpital où l'on décela des fractures multiples au niveau de l'impact.
ECLI:CEDH:002-12522
2 juillet 2019
Les enquêteurs avaient interrogé le requérant, des policiers, d’autres témoins et avaient constitué un dossier.
1ère Chambre
DTA_2500265_20260210
10 février 2026
B... a été admis dans le vivier de policiers adjoints à l’issue de la deuxième session de recrutement de l’année 2024.
4ème chambre
DCA_22PA01490_20230929
29 septembre 2023
D É C I D E : Article 1er : La requête des associations Pollinis France et Générations futures est rejetée.
ECLI:CE:ECHR:2005:0705DEC003924498
5 juillet 2005
Il mordit au bras gauche le policier qui avait tenté de le fouiller.
ECLI:CE:ECHR:2008:1216DEC002976803
16 décembre 2008
Vingt-quatre policiers avaient été blessés à différents endroits du corps.
ECLI:CE:ECHR:2009:1006DEC001957906
6 octobre 2009
Sa plainte visait également nommément le policier municipal Ali K.
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-2207034-2354018
6 décembre 2007
Lorsqu’elle tenta d’intervenir, un policier la repoussa avec force et un autre lui donna un coup de pied dans le dos.
ECLI:CEDH:001-113582
13 septembre 2012
Il dirigea sa plainte également contre le supérieur hiérarchique des policiers du chef d’incitation à l’abus d’autorité et au comportement abusif.
ECLI:CEDH:001-127143
19 septembre 2013
Les policiers qui attendaient en groupe près de la porte de sortie se seraient dirigés sur l’étudiant qui « parlait tout seul », et un des policiers se serait rapproché d’elle et l’aurait
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2142865-2275350
9 octobre 2007
Sur sommation des policiers, Mohamed Saoud refusa d’ouvrir la porte blindée de l’appartement, mais accepta de libérer sa sœur Siem.
ECLI:CEDH:003-2216090-2372100
20 décembre 2007
L’enquêteur en charge conclut en mai 1995 qu’il y avait lieu de renvoyer les policiers en jugement.
7ème chambre
DTA_2302269_20250411
11 avril 2025
être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 novembre 2022 par laquelle la préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est a rejeté sa candidature à l'emploi de policier
4ème Chambre
DTA_2413009_20260512
12 mai 2026
Eu égard à la nature des fonctions exercées par Mme B..., policière adjointe, ces faits sont constitutifs d’une faute de nature à justifier une sanction.