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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2401956_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

décembre 2023 du préfet du Morbihan portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français, fixant le pays de renvoi, l'obligeant à se présenter deux fois par semaine au commissariat de Lorient

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401957_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

décembre 2023 du préfet du Morbihan portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français, fixant le pays de renvoi, l'obligeant à se présenter deux fois par semaine au commissariat de Lorient

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2303550_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

A a été confié à l'aide sociale à l'enfance du département du Loiret.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2404469_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Stéphane Costaglioli, secrétaire général de la préfecture du Loiret.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2515151_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Dans ces conditions, la préfète du Loiret n’a pas commis d’erreur d’appréciation de la situation de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500371_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

La préfète du Loiret n'était ni présente ni représentée. La prestation d'interprétariat s'est déroulée par téléphone.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301679_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Par un arrêté du même jour, la préfète du Loiret l'a assigné à résidence dans le département du Loiret pour une durée renouvelable de quarante-cinq jours et lui a fait obligation de se présenter à l'hôtel

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203743_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 29 juillet 2022 de la préfète du Loiret est annulé. Article 2 : Il est enjoint à la préfète du Loiret de délivrer à M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202825_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Il demande également l'annulation de l'arrêté du 24 août 2022 par lequel la préfète du Loiret l'a assigné à résidence dans le département du Loiret pour une durée de quarante-cinq jours.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00064_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Par un arrêté du 20 mai 2019, le préfet du Loiret a obligé Mme B à quitter le territoire français, décision qu'elle n'a pas exécutée.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101223_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Article 3 : L'établissement public de santé mentale du Loiret Georges Daumézon versera une somme de 1 500 euros à M.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2202588_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Par des mémoires enregistrés le 12 décembre 2022 et le 4 janvier 2023, la caisse d'allocations familiales du Loiret informe le tribunal que l'indu a été annulé.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102479_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Par des mémoires enregistrés le 17 décembre 2021 et le 1er avril 2022, le département du Loiret, représenté par le président du conseil départemental, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402660_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

La requête a été communiquée à la préfète du Loiret qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402371_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Par une décision du 25 avril 2024, la préfète du Loiret a refusé d’enregistrer la demande de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404644_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

2°) d'enjoindre à la préfète du Loiret de procéder à l'effacement de son signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Loiret de réexaminer

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300572_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Par un mémoire enregistré le 9 octobre 2023, la préfète du Loiret, représentée par Me Hervois, avocat, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

659f9ad23328fa00087a2778

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Par jugement du 1er décembre 2020, le conseil de prud'hommes de Lorient a : ' Dit que le licenciement de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503085_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

A soutient avoir déposé une demande de titre de séjour auprès des services préfectoraux du Loiret, qui est toujours en cours d'instruction.

Source officielle
CC

soc

613721d8cd580146773f7ffe

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) l'ASSEDIC du Loiret, dont le siège est sis ..., 28) l'AGS, dont le siège est sis ... (8e), représentée

Source officielle

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