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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2200519_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
RICCI La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir
Source officielle1ère chambre
DTA_2100017_20240213
13 février 2024
13 février 2024
RICCI La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2100272_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
RICCI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2100989_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
RICCI La République mande et ordonne au au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle1ère chambre
DTA_2002563_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
RICCI La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir
Source officielle1ère chambre
DTA_2002737_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
RICCI La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
DTA_2001739_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
RICCI La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir
Source officielle1ère chambre
DTA_1901226_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
RICCI La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01604_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Ricci, pour M. B, ainsi que celles de M. B ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 7 avril 2023, présentée pour M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21030_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
recherche et de développement ; - les sous-projets " Percolation " et " Cluster " sont également éligibles au crédit d'impôt recherche en application du paragraphe 310 de la doctrine référencée BOI-BIC-RICI
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21031_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
recherche et de développement ; - les sous-projets " Percolation " et " Cluster " sont également éligibles au crédit d'impôt recherche en application du paragraphe 310 de la doctrine référencée BOI-BIC-RICI
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21032_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
recherche et de développement ; - les sous-projets " Percolation " et " Cluster " sont également éligibles au crédit d'impôt recherche en application du paragraphe 310 de la doctrine référencée BOI-BIC-RICI
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01373_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
La SARL Larcade a sollicité le remboursement d'un crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi au titre de l'année 2013, d'un montant de 11 064 euros, par une déclaration 2069-RICI, le 21 décembre
Source officielle1ère chambre
DTA_2101154_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
requérante ne peut utilement se prévaloir des conditions d'éligibilité au crédit d'impôt recherche prévues par les commentaires administratifs publiés le 7 décembre 2016 au BOFIP sous la référence BOI-BIC-RICI
Source officielle1ère chambre
DTA_2100691_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
le fondement de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, de se prévaloir de la doctrine administrative publiée au bulletin officiel des impôts (BOI-BIC-AMT-20-20-20-10 au n° 70 et BOI-BIC-RICI
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2103257_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
RICCI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2103427_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
RICCI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2102206_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
RICCI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle1ère chambre
DTA_2000991_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
RICCI La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleChambre 1
DTA_2001331_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
intervalles réguliers, connus à l'avance, des collections de produits n'est pas prévue à l'article 244 quater B du code général des impôts mais uniquement par le paragraphe n° 60 de la doctrine BOI-BIC-RICI
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