[T] [P], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Aurélie LEBEL, avocat au barreau de LILLE M.

Jugement du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire Lille en date du 24 février 2022, enregistré sous le n° 20/05495 Madame [M] [J] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Aurélie

352J-W-B7I-C4FEQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 07 avril 2026 Art. 242 du code civil DEMANDEUR Monsieur [D] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Julia CAPRARO, Avocat, #G0623 et Me Aurélie

MACHEZ, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : Madame [L], [S], [J] [W] épouse [U] [Adresse 7] [Localité 5] (BELGIQUE), née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 6] (NORD) représentée par Me Aurélie

représentée par Me Emmanuelle MILLOT, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : Monsieur [H] [F] [L] [Adresse 3] [Localité 5], né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 7] (ALGERIE) représenté par Me Aurélie

représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Aurélie LEBEL CLIQUETEUX, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 06 Mai 2011, tenue par Denise

né le 26 Janvier 1971 à ROUBAIX (59100) demeurant... 74100 VILLE LA GRAND représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Aurélie LEBEL CLIQUETEUX, avocat au barreau de LILLE

[V] [M] [Adresse 1] [Localité 13] représenté par Me Aurélie LEBEL, avocat au barreau de LILLE Mme [T] [M] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Aurélie LEBEL, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION

] [U] née le 28 Novembre 1983 à DOUAI 28 Avenue Aristide Briand - Bâtiment A - 7ème étage - 94110 ARCUEIL représentés tous deux par Me Alexiane POTEL, avocat au barreau de CAMBRAI, postulant, Me Aurélie

représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Aurélie LEBEL CLIQUETEUX, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 07 Février 2011, tenue par Martine

représenté par Me Sylvie REGNIER, avocat postulant au barreau de DOUAI assisté de Me Aurélie LEBEL CLIQUETEUX, avocat plaidant au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Amina C...

représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Aurélie LEBEL CLIQUETEUX, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 29 Mars 2011, tenue par Patrick

Finances et New Lexel Cosmetics.

DEMANDEURS : Madame [R] [E], épouse [M] née le 10 Janvier 1960 à [Localité 4], Profession : Peintre Demeurant [Adresse 3] - [Localité 1] Représenté par Me Thibaut BEAUHAIRE, membre de la SCP PICARD LEBEL

AURÉLIE , prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 533 084 893, Dont le

GROUPE LEXEL Me Jean-François BLANC Me Olivier FABRE Me Vincent AUSSEL C/ Melle Stéphanie A...

Pierre Y..., exerçant sous l'enseigne Auto-Ecole Debussy, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1999 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit de Mlle Aurélie X..., demeurant

{ width:1.87pt; display:inline-block } .sC9D6F765 { width:209.11pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }   THIRD SECTION DECISION Application no. 13947/06 Aurel

[Localité 9] sous le numéro 530.035.070, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Dont le siège social est sis : [Adresse 4] Représenté par Me Christine LEBEL

:142.09pt; display:inline-block } .sC30055DD { width:0.44pt; display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block }     FOURTH SECTION DECISION Application no. 35089/15 Aurel