ULMER, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 111 DÉFENDEUR Monsieur [I] [D] né le 13 Octobre 1992 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté NATURE DE L'AFFAIRE Demande

Portalis DBV3-V-B7I-WTA2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Juin 2024 Date de saisine : 26 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande

Portalis DBV3-V-B7I-WPYX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Avril 2024 Date de saisine : 26 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande

-V-B7H-CIIBP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Septembre 2023 Date de saisine : 03 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande

TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 5] [Adresse 5] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00414 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJLB 72A Demande en paiement des charges ou des contributions Minute: 25/00032 Syndic.

TRIBUNAL de [Localité 11] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 4] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] mél : [Courriel 8] N° RG 25/00001 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVUY 72A Demande en paiement des

Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 02 Octobre 2023 Date de saisine : 03 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande

TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00917 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUFH 72A Demande en paiement des charges ou des contributions CADUCITÉ de CITATION DU

Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 25 Février 2026 Date de saisine : 27 Février 2026 Nature de l'affaire : Demande

DBV3-V-B7J-XREU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Novembre 2025 Date de saisine : 24 Novembre 2025 Nature de l'affaire : Demande

DBV3-V-B7H-WF6O Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Novembre 2023 Date de saisine : 14 Novembre 2023 Nature de l'affaire : Demande

EXPRO, JCP DE BESANCON en date du 19 avril 2022 [RG N° 20/02008] Code affaire : 72A - Demande en paiement des charges ou des contributions ORDONNANCE D'INCIDENT DU 11 JANVIER 2023 Madame [K]

vestiaire 111 DEFENDEUR : Monsieur [W] [O], demeurant [Adresse 3] [Localité 3] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Anaëlle LAPORT, Juge, Président, assistée de Aude MULLER, greffier OBJET : Demande

EXPRO, JCP DE BESANCON en date du 17 octobre 2024 [RG N° 23/00255] Code affaire : 72A - Demande en paiement des charges ou des contributions ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 Caducité partielle Syndic

EXPRO, JCP DE [Localité 10] en date du 29 août 2025 [RG N° 22/00369] Code affaire : 72A - Demande en paiement des charges ou des contributions ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE DU 27 JANVIER 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Minute n° Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 25/00286 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLEY S.D.C.

A demande en paiement des charges ou des contributions Grosse délivrée Me FREYSSINET, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRÊT DU 13 MARS 2013 ---==oOo==---

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Minute n° Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 25/00294 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLH2 S.D.C.