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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
67908cc81b5a79f732705488
21 janvier 2025
NOTASOLUTIONS, [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON APPELANT Monsieur [S] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Frédéric
Cour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8ed
31 octobre 2011
né le 08 Janvier 1964 à LYON (69004) ... 69270 FONTAINES-SUR-SAONE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Frédéric FOUILLAND, avocat au barreau de LYON Date de mise
6253cbd1bd3db21cbdd8e5fb
8 août 2011
né le 08 Janvier 1964 à LYON (69004) ... 69270 FONTAINES-SUR-SAONE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Frédéric FOUILLAND, avocat au barreau de LYON (bénéficie
CHAMBRE SOCIALE A
6162986a201c88caf8c4e15f
23 octobre 2012
D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2012 APPELANT : [S] [G] né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 7] (69) [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Frédéric
CHAMBRE 8 SECTION 3
635236a88c924eadffcc4784
20 octobre 2022
le juge de l'exécution de Lille APPELANT Monsieur [Z] [T] de nationalité française [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Aurélia Compere, avocat au barreau de Lille, assistée de Me Frédéric
CHAMBRE SOCIALE B
6034d5e0ad5f35bfc6f86b8b
16 septembre 2016
LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2016 APPELANT : [Y] [Q] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant en personne, assisté de Me Frédéric
cr
61372619cd58014677422eb7
4 mars 2003
Y... persiste devant la Cour à soutenir être étranger aux scènes de violences ayant opposé devant le restaurant Kebab sis place de Torcy à Sedan Frédéric B... et Gaël C... à Jean-Philippe Z... et Antonio
61372622cd58014677423331
9 février 2005
en espèces (pièce n° 1) ; que la société Pastels fait actuellement l'objet d'une procédure de vérification de comptabilité, au titre de la période du 1er avril 1999 au 31 mars 2003, diligentée par Frédéric
4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:443276.20220302
2 mars 2022
Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société Steso et de M. J ; Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2604456_20260326
26 mars 2026
A... résidait à Rennes puis à Thorigné-Fouillard, dans le département de l’Ille et Vilaine.
ORTA_2606154_20260326
A... résidait à Thorigné-Fouillard, dans le département de l’Ille et Vilaine.
Trib. de Commerce
69b05814cdc6046d472dbeb6
29 janvier 2025
Stéphane, avocat à [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Madame Caroline ROURE Monsieur Philippe FAURE lors des débats, du délibéré et du prononcé.
REFERES 2ème Section
69de85b1cdc6046d473c24ce
13 avril 2026
W-B7J-23H4 MI : 25/00000534 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à la SELARL AVOCAGIR Me Jean-jacques BERTIN la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT Me Nicolas FOUILLADE
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0215DEC004239398
15 février 2001
Ce n’est qu’à cette date et sans aucun motif que les autorités l’ont mise devant l’obligation de cesser de porter le foulard.
soc
61372422cd58014677412b60
9 mars 2004
Frédéric Souchon, demeurant 188, boulevard Malhesherbes, 75017 Paris, 17 / de Mme Myriam Tournaire, demeurant 64, cours de la Libération, 38100 Grenoble, 18 / de M.
Pôle 6 - Chambre 6
6163231f3dbed56e5e2c2fc3
9 novembre 2011
par Me Ghislain BEAURE D'AUGERES, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, toque : NAN701 INTIMÉE et APPELANTE Madame [X] [H] [Adresse 1] [Localité 8] comparant en personne, assistée de Me Frédéric
6253caeebd3db21cbdd8c791
1 juillet 2008
. **** APPELANTE : Madame Francine X... ... 35235 THORIGNE FOUILLARD Comparante en personne, assistée de Me Frédéric A..., avocat au barreau de RENNES substitué par Me Marc B..., avocat
Chbre Sociale Prud'Hommes
6358cd7fc40aa805a7864b58
25 octobre 2022
Si elle mettait un foulard pour maintenir la tête de Mme [M], c'était pour la soutenir et grâce à cela elle pouvait manger convenablement.
68e4050f681ed727f2a3ff54
6 octobre 2025
GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL AVOCAGIR Me Jean-jacques BERTIN Me Mathieu BONNET-LAMBERT Me Béatrice DEL CORTE la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Nicolas FOUILLADE
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3100274-3440595
20 avril 2010
La police fouilla la maison sans que l’avocat des requérants soit présent et trouva dans la poche de la veste de M.
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