Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2023, Mme A D, représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1) d'annuler la décision

Lieudit Pré Ruy - 1510 chemin Bicheron 01480 MESSIMY SUR SAONE Représentés par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 assisté de Me Kriss

certifiée conforme à : [G] [S] CAF DU [Localité 3] Me MOUTOUSSAMY Une copie revêtue de la formule executoire : Me MOUTOUSSAMY Une copie certifiée conforme au dossier hh EXPOSE DU

] [I] épouse [U] Demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2022/001057 du 24/01/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LYON) Représentée par Maître Kris

Transmis par RPVA à : Me Kris MOUTASSAMY Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00681 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVZ7 Jugement du 02 FEVRIER 2024 FAITS ET

B..., représentée par le cabinet DBKM Avocats (Me Kris Moutoussamy), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er avril 2023 par laquelle la caisse d’allocations familiales du Rhône lui a

B..., représenté par le cabinet DBKM Avocats (Me Kris Moutoussamy), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’avis des sommes à payer valant titre exécutoire émis le 5 décembre 2024 par la métropole de

Localité 4] représenté par Mme [P] [F] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE : [B] [Y] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne, assistée de Me Kris

938 Et ayant pour avocat plaidant Me Kris MOUTOUSSAMY, avocat au barreau de LYON, toque : 939 INTIMES : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Ministère de l'économie, des finances et de la relance, Direction

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2022, Mme B A D, représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er octobre 2022 par laquelle

rendu le 16 avril 2024 par le même magistrat Monsieur [F] [E] C/ CAF DU RHONE N° RG 23/00445 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XXBL DEMANDEUR Monsieur [F] [E] Demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Kris

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Kris Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 26 septembre 2022

B..., représentée par Me Kris Moutoussamy, demande au tribunal, d’une part, d’annuler la décision du 4 janvier 2024 par laquelle le département de l'Ain a rejeté sa demande tendant à la remise gracieuse

épouse [I] Demeurant [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2022/008514 du 13/05/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LYON) Représentée par Me Kris

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 décembre 2022 et le 15 avril 2023, Mme C F, représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des

Article 3 : : La caisse d'allocations familiales du Nord versera à Me Moutoussamy et à Me Bapceres, conseils de M.

B..., représenté par Me Kris Moutoussamy, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, d’une part, d’annuler la décision du 5 juillet 2024 par laquelle le département

B A, représenté par Me Kris Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née sur recours administratif préalable obligatoire par laquelle la caisse d'allocations familiales