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108 résultats pour « Lumbroso »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8579ba5988459c4cdad

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

Philippe Clody et nommé en ses lieu et place Mme Lumbroso ; que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2307513_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

A..., représenté par Me Lumbroso, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 août 2023 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a prononcé son expulsion du territoire français ; 2°) d’annuler

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402368_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

B A, représenté par Me Lumbroso, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions du 27 février 2024 par lesquelles le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter

Source officielle
TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

6a0ae22ccdc6046d470f8039

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Non comparant, représenté par Mme [Q] [W], co-gérante, assistée de Maître Anouk LAUBÉ, avocate au barreau de Paris, substituant Maître Pierre LUMBROSO, avocat au barreau de Paris, [Adresse 3].

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2432516_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

C D, détenu au centre pénitentiaire de Paris Santé, représenté par Me Lumbroso, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions du 26 novembre 2024, notifiées

Source officielle
CC

soc

6079b1569ba5988459c51ad7

Cassation

12 décembre 1990

12 décembre 1990

salariés intermittents et, d'autre part, la cotisation légale au titre des congés individuels de formation due sur les salaires de leurs salariés permanents, ayant fait citer la Société des spectacles Lumbroso

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0f97f6cdc6046d47812929

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Sabar BENADJOUB, Président, [Adresse 5] comparant par SCP HUVELIN ET ASSOCIES [Adresse 6] (75R285) et par Me Pierre LUMBROSO [Adresse 7] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2430588_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2024, Mme C B épouse A, représentée par Me Lumbroso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2217654_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

A B, représenté par Me Lumbroso demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 décembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2409052_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

A C, représenté par Me Lumbroso, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis en tant qu'il refuse de lui délivrer un titre

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 1

6643a650da34cf7c590a9178

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Dans l'affaire entre : Monsieur [L] [N] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 10] , Province de Zhejiang (Chine) [Adresse 3] [Localité 5] demandeur : Ayant pour avocat Me Pierre LUMBROSO, avocat

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2400175_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

B A, représenté par Me Lumbroso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2302992_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

B par Me Lumbroso, par lesquels M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2208229_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

A B, représenté par Me Lumbroso, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au maire de la commune

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2304090_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

B A, représenté par Me Lumbroso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 17 mars 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien,

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307369_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

C D, représenté par Me Lumbroso, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 août 2023 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2415853_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Lumbroso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 9 octobre 2024 par lequel le

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2412379_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

C... épouse A..., représentée par Me Lumbroso, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de se déclarer incompétent au profit du tribunal administratif du Mans ; 2°) à titre subsidiaire, d’annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2209505_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

A B, représenté par Me Lumbroso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juillet 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé contre la décision du 31 octobre

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69d7f7cccdc6046d47aef824

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Me Florian CANDAN -Me Pierre LUMBROSO Copies certifiées conformes à: -Me Florian CANDAN -Me Pierre LUMBROSO délivrées le: ■

Source officielle

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Dépôts des comptes

CABINET DU DOCTEUR MICHAEL LUMBROSO

SIREN 504709908GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE VERSAILLES

22/09/2026

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Dépôts des comptes

CABINET DENTAIRE LUMBROSO

SIREN 803846062GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

08/09/2026

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Dépôts des comptes

BOLO-LUMBROSO VIRGINIE

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SELARL DU DR GERARD LUMBROSO

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02/08/2026

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Dépôts des comptes

SELARL DU DR GERARD LUMBROSO

SIREN 434721825GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

12/07/2026

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