Personne faisant l'objet de soins) né le 1er janvier 1989 Sans domicile connu Actuellement hospitalisé au GHU [Localité 1] Psychiatrie et Neurosciences site Henri [C] non comparant, représenté par Me Marie-Laure

(Personne faisant l'objet de soins) né le 03/10/1983 à [Localité 8] demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier [7] comparant en personne, assisté de Me Marie-Laure

avocat au barreau de Paris, toque P498 INTIMÉE Mme [J] [D] (personne ayant fait l'objet des soins) née le [Date naissance 1] 1969 demeurant [Adresse 2] comparante en personne assistée de Maître Marie-laure

DISANT [N] (Personne ayant fait l'objet des soins) né le 24 avril 1985 à INCONNU demeurant sans domicile connu ayant été hospitalisé au L'EPS de [Localité 3] comparant en personne assisté de Me Marie-Laure

Adresse 1] Informé le 11 avril 2025 à 11h08, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Marie-Laure

[U] [Y] (Personne faisant l'objet de soins) demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] comparant, non représenté par Me Marie-laure MANCIPOZ, avocat commis d'office au barreau de Paris, INTIMÉ M.

en personne, assisté de Me Marie-Laure Mancipoz, avocat commis d'office au barreau de Paris, INTIMÉ M.

16 août 1993 en Côte d'Ivoire demeurant [Adresse 1] [Localité 1] A fait l'objet d'une mesure de mainlevée le 20 avril 2026 par le Directeur de l'établissement Non comparante, représentée par Me Marie-Laure

1999 à [Localité 7] ( Côte - d'Ivoire) demeurant [Adresse 1] [Localité 4] actuellement hospitalisé au GHU [Localité 5] Psychiatrie et Neurosciences - site [6] comparant en personne, assisté de Me Marie-Laure

soins) née le 28 février 1959 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] actuellement hospitalisée au GHU [Localité 3] Psychiatrie et Neurosciences [4] comparante en personne, assistée de Me Marie-Laure

APPELANTE Madame [T] [L] (Personne faisant l'objet de soins) née le 13/07/1989 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] Actuellement hospitalisée à l'hôpital [4] comparante en personne, assistée par Me Marie-Laure

l'objet de soins) né le 27/05/1978 à [Localité 8] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au GHU [Localité 7] psychiatrie et neurosciences site Hauteville Comparant en personne, assisté de Me Marie-Laure

APPELANT Monsieur [F] [P] (Personne faisant l'objet des soins) né le 21 juin 1978 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] actuellement hospitalisé au GHU [8] comparant en personne assisté de Me Marie-Laure

l'objet de soins) né le 12 juin 1976 à [Localité 4] (HONGRIE) demeurant SDC Actuellement hospitalisé au GHU [Localité 3] psychiatrie et neurosciences site [2] comparant en personne, assisté de Me Marie-Laure

l'objet des soins) née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] actuellement hospitalisée à l'hôpital [Établissement 1] non comparante en personne, représentée par Maître Marie-Laure

Adresse 2] Informé le 25 avril 2024 à 10h53, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Marie-Laure

Adresse 2] Informé le 5 juillet 2024 à 10h58, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son conseil Me Marie-Laure

D] [F] [U] (Personne faisant l'objet de soins) né le 14 avril 1991 à [Localité 1] (ALGERIE) demeurant sans domicile connu Actuellement hospitalisé au GHU [J] [Y] Non comparant, représenté par Me Marie-Laure